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La prime à la conversion, c’est aussi pour les voitures accessibles !

Les Voitures Aménagées Handicap Sont éligible à La Prime à La Conversion

Nous avons commencé une nouvelle année depuis quelques jours et comme tous les ans, plusieurs changements sont entrés en vigueur au 1er janvier 2019. Parmi ces changements, on retrouve les habituelles évolutions de prix des fournisseurs d’énergie ou encore du timbre. Côté revenus, le SMIC subit une légère revalorisation tandis qu’un grand changement concernant les impôts sur le revenu se met en place avec le prélèvement à la source. Et côté automobile, qu’en est-il depuis le 1er de l’an ?

En 2019, la prime à la conversion évolue

L’achat d’une voiture est un acte qui est loin d’être anodin compte tenu du budget généralement associé à ce poste de dépenses. Bien qu’il existe des modèles d’occasion à petits prix, si vous avez dans l’esprit de garder votre voiture plusieurs années et si vous roulez beaucoup, vous avez besoin d’une voiture suffisamment récente et peu kilométrée pour envisager sereinement vos trajets quotidiens.

Et ce critère est d’autant plus important quand il s’agit d’acheter une voiture accessible pour une personne en situation de handicap. Vous avez impérativement besoin d’une voiture fiable qui puisse vous permettre d’assurer tous vos déplacements efficacement, sans craindre une panne.

Depuis plusieurs années, un autre critère, lui aussi très important, est entré en ligne de compte et conditionne les ventes de véhicules. Il s’agit de la pollution, contre laquelle le gouvernement mène un combat quotidien. Cela se traduit par deux axes d’action principaux : l’obligation donnée aux constructeurs automobiles de fabriquer des moteurs moins polluants, et l’incitation faite aux automobilistes à changer de voiture et renouveler le parc actuel avec des modèles moins énergivores.

Ce deuxième point se traduit par la mise en place d’une prime à la casse, rebaptisée récemment prime à la conversion. Cette aide à l’achat a rencontré du succès en 2018, les chiffres parlent de près de 200 000 primes à la conversion attribuées sur l’année. Très intéressante pour les voitures électriques, elle l’est aussi pour les voitures thermiques avec un faible rejet de CO2.
Pour 2019, l’aide est maintenue mais ses montants et conditions d’obtention évoluent. Petit tour d’horizon pour savoir ce qu’il en est réellement.

Le Peugeot Partner aménagé XL SimplyAccess est éligible à la prime à la conversion (moteur diesel 100 cv)

Quelles sont les conditions pour toucher la prime à la conversion en 2019 ?

L’année dernière, nous vous avions présenté la nouvelle formule de la prime à la casse. Et comme les conditions d’obtention ont changé depuis le 1er janvier, nous vous proposons de passer en revue les règles qui s’appliquent dès à présent en cas de renouvellement de votre vieille voiture.

Tout comme en 2018, les aides sont différentes pour les ménages imposables et les ménages non imposables. Ce sont principalement les montants versés qui varient, mais pas seulement !
Le versement et le montant de la prime à la conversion sont directement corrélés au modèle de remplacement qui doit respecter un critère de pollution, et peut être acquis en location (longue durée) ou à l’achat. Et bien sûr, pour être éligible à la prime, il faut mettre au rebut une vieille voiture, qui doit elle aussi correspondre à certains critères. Voici un résumé de ces montants et conditions, pour 2019 :

Pour les ménages imposables :

  • Achat ou location d’une voiture (ou camionnette) électrique affichant un taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km : 2 500 € si véhicule neuf, 1 000 € sinon (véhicule d’occasion par exemple).
  • Achat ou location d’une voiture (ou camionnette) dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 122g/km : de 1 000 € à 2 500 €. 1 000 € pour les voitures classées Crit’air 1 ou 2 (maximum 122 g/km) neuves ou d’occasion et quel que soit le type de carburant. 2 500 € pour les véhicules hybrides neufs (entre 21 et 50 g/km et sous réserve de l’autonomie électrique).

Pour les ménages non imposables :

  • Achat ou location d’une voiture (ou camionnette) électrique affichant un taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km : de 2 500 € à 5 000 €. 2 500 € sans conditions, outre le fait de ne pas être imposable. Et pour les grands rouleurs ou foyers très modestes, la prime s’élève à 80 % du prix d’achat du véhicule, sans dépasser 5 000 €.
  • Achat ou location d’une voiture (ou camionnette) dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 122g/km : de 2 000 € à 5 000 €. Cette catégorie est décomposée en deux sous-catégories, une pour les voitures Crit’air 1 ou 2, et une pour les voitures hybrides (sous réserve de l’autonomie électrique). Pour la première sous-catégorie, l’aide va de 2000 € à 4 000 €, elle dépend du kilométrage parcouru et du revenu fiscal. La seconde dépend des mêmes critères mais s’étend de 2 500 € à 5 000 €.
Le Nissan e-NV200 100 % électrique permet d'obtenir le plus haut niveau de prime à la conversion.

Les conditions concernant le véhicule à détruire sont les mêmes pour les ménages non imposables et imposables, sauf pour l’année de 1ère mise en circulation dans le cas d’un véhicule diesel. Voici les principaux critères à respecter :

  • Voiture particulière ou camionnette uniquement
  • Immatriculée avant le 1er janvier 1997 pour une voiture essence, avant le 1er janvier 2001 (foyer imposable) ou le 1er janvier 2006 (foyer non imposable) pour une voiture diesel.
  • Être possédée depuis au moins 1 an
  • Être remise pour destruction dans le délai imparti à un centre véhicules hors d’usage agréé

Le site du gouvernement reprend en détail toutes ces conditions et montants. Vous pouvez les consulter en cliquant ici.

A noter également que le site propose un simulateur pour tester votre éligibilité à la prime à la conversion, disponible ici.

Puis-je percevoir la prime à la conversion avec ma voiture accessible ?

Oui ! Tout comme en 2018, plusieurs véhicules aménagés proposés parmi notre large gamme sont éligibles à l’obtention de cette aide financière.

Par exemple, le Peugeot Partner XL SimplyAccess (en motorisation HDI 100 cv), le Renault Kangoo XL SimplyAccess (motorisation DCi 90 cv) ou encore le Citroën Berlingo HappyAccess (motorisation HDI 100 cv) peuvent vous permettre d’obtenir une prime à la conversion si vous avez une ancienne voiture à mettre au rebut. Et bien sûr, le Nissan e-NV200 PremiumAcces 100 % électrique vous permet de prétendre au plus haut palier de la prime à la conversion.
Certains véhicules aménagés d’occasion sont également éligibles à la prime à la conversion, n’hésitez pas à consulter nos annonces et contactez notre équipe pour savoir si le modèle qui vous intéresse respecte les critères imposés par le gouvernement.

N'hésitez pas à nous consulter pour connaître les différents modèles accessibles éligibles à la prime à la conversion

A noter que les démarches sont à effectuer par l’acheteur de la voiture de remplacement. Le formulaire de demande est à remplir directement en ligne sur le site dédié, consultable en cliquant ici.

Pour l’achat d’un véhicule neuf, la prime à la conversion s’ajoute au bonus écologique prévu (en fonction de son émission de CO2). Dernière précision qui peut avoir son importance concernant la prime à la casse : les conditions 2018 peuvent rester applicables si elles sont plus avantageuses et si le véhicule a été commandé en 2018 et sera livré au plus tard le 31 mars 2019 (date de facturation ou versement du premier loyer dans le cadre d’une location longue durée).

Et bien sûr, dans le cadre d’une voiture accessible pour une personne handicapée, le véhicule reste éligible à l’aide de la MDPH, sous réserve d’acceptation du dossier par cette dernière évidemment.

Votre vieille voiture peut vous rapporter de l’argent, c’est peut-être le moment d’en changer !

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