Revente d’un véhicule aménagé d’occasion en 2026 : dans quels cas s’applique le malus rétroactif ?

Dans le cadre de la réforme du malus écologique et depuis le 1er janvier 2026, l’acquéreur d’une voiture adaptée handicap d’occasion doit s’acquitter des taxes sur la masse et les émissions CO₂ de ce dernier s’il lui retire son accessibilité. Heureusement, dans certains cas, l’exonération est maintenue.

Quand la fiscalité verte entrave la mobilité inclusive

Dans le cadre du système de bonus-malus écologique mis en place en France en 2008, les véhicules neufs adaptés pour le Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sont exonérés du malus masse (taxe sur le poids) ainsi que du malus CO₂(taxe sur les émissions de dioxyde de carbone) au moment de leur première immatriculation lorsqu’ils sont acquis par une personne éligible, à savoir :

titulaire de la Carte Mobilité Inclusion – mention Invalidité (CMI-I)
titulaire d’une carte d’invalidité militaire
parent d’un enfant titulaire de la CMI-I

En effet, les modèles de véhicules concernés par les transformations PMR sont bien souvent plus gros et donc plus polluants, car les véhicules de gabarit standard ne sont pas compatibles avec les installations (décaissement, rampe d’accès) nécessaires au transport de personnes ou l’aménagement du poste pour conduire en fauteuil roulant.

Depuis le 1er janvier 2026, cette double exonération qui était jusque là – et à juste titre – définitive est devenue réversible en cas de revente à un acheteur qui compte retirer l’aménagement pour un usage standard. Autrement dit, les mêmes automobilistes qui ont été exonérés de ces malus lors de l’achat de leur véhicule… pourraient être finalement pénalisés par ces malus à la revente de leur voiture !

Une atteinte aux droits et à la mobilité

Avec cette réforme du malus écologique, les véhicules adaptés TPMR d’occasion vendus à des acheteurs qui vont leur retirer leur accessibilité seront désormais cédés à des prix plus élevés que des véhicules d’occasion non-aménagés car les taxes sur le poids et les émissions de CO₂ y seront répercutées.

La conséquence, c’est une grande déperdition de valeur de ces mêmes véhicules et donc un manque à gagner de plusieurs milliers d’euros pour les vendeurs, qui pourrait même se retrouver à vendre à perte.

Bien sûr, la vente d’un véhicule aménagé handicap à une personne en situation de handicap qui va utiliser son aménagement n’engendre pas la rétroactivation de ce double malus.

Voici quelques exemples pour mieux comprendre :

Exemple 1 : Revente entre bénéficiaires de l’exonération

Je revends un véhicule TPMR d’occasion que j’avais acquis en bénéficiant d’une exonération de malus, en tant que titulaire d’une Carte Mobilité Inclusion – mention invalidité (CMI-I), ou en tant que parent d’un enfant titulaire d’une CMI-I. L’acheteur est lui-même une personne en situation de handicap titulaire d’une CMI-I, un titulaire d’une carte d’invalidité militaire, ou un parent d’un enfant titulaire d’une CMI-I.

↪️ Dans ce cas, l’acheteur est exonéré du double malus lors du rachat du véhicule. L’exonération est maintenue puisque la vente s’effectue entre bénéficiaires du dispositif !

Exemple 2 : Suppression de l’accessibilité, mais acheteur éligible

Je revends un véhicule TPMR d’occasion à un acheteur qui prévoit de supprimer les équipements d’accessibilité (rampe, décaissement, poste de conduite adapté, etc.). Cet acheteur est toutefois titulaire d’une CMI – mention invalidité, d’une carte d’invalidité militaire, ou parent d’un enfant titulaire d’une CMI-I.

↪️ Malgré la suppression de l’accessibilité, l’acheteur reste exonéré du double malus, car son statut lui ouvre toujours droit à l’exonération.

Exemple 3 : Revente à un acheteur non éligible

Je revends un véhicule TPMR d’occasion acquis avec une exonération de malus (CMI-I ou parent d’enfant titulaire). L’acheteur n’est ni titulaire d’une CMI – mention invalidité, ni détenteur d’une carte d’invalidité militaire, et il prévoit de supprimer l’accessibilité du véhicule.

↪️ Dans ce cas, un rattrapage du malus est appliqué.

En conclusion, lorsque le double malus s’applique de manière différée lors de la revente d’un véhicule TPMR d’occasion, le montant dû par l’acheteur est réduit grâce à un coefficient de décote calculé en fonction de l’ancienneté du véhicule.

Rassurez-vous, dans ce contexte réglementaire complexe, il reste toutefois possible d’acquérir un véhicule aménagé d’occasion en 2026 sans subir ces pénalités, à condition de remplir les critères d’éligibilité.

Les véhicules d’occasion Handynamic exonérés

Vous êtes actuellement à la recherche d’un véhicule aménagé handicap d’occasion ? Ne manquez pas de consulter la section « Véhicules TPMR d’occasion » sur le site handynamic.fr :

Comme mentionné ci-dessous, ces véhicules d’occasion restent exonérés de malus à condition que vous (ou votre enfant) soyez titulaire de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou de la carte d’invalidité militaire.