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Fauteuil roulant électrique : route ou trottoir ?

La question que je soulève aujourd’hui peut vous paraître surprenante, mais nous l’avons pourtant entendue à plusieurs reprises. Une personne en situation de handicap qui se déplace en fauteuil roulant électrique doit-elle se déplacer sur les trottoirs ou sur la route ? Un fauteuil roulant électrique peut-il être assimilé à un véhicule à moteur du même type qu’un quad par exemple ? Voici quelques petits éclaircissements …

Assimilé à un piéton qui peut utiliser les trottoirs et la chaussée

Pour être très précis dans mes propos, je vous propose tout d’abord de faire un peu de droit. En effet, les règles de la circulation sur la route et les trottoirs sont à la fois régis par des directives européennes et le Code de la Route en droit français.
Et justement, la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 sur les réceptions de véhicules indique qu’elle ne s’applique pas aux véhicules utilisés par les personnes à mobilité réduite, autrement dit les fauteuils roulants motorisés de façon électrique. De son côté, le Code de la route précise dans son article R.311-1 que les fauteuils roulants électriques ne sont pas assimilés à un quadricycle léger à moteur, dans la mesure où les fauteuils roulants affichent des performances bien inférieures. On peut difficilement faire plus clair !

Pour résumer, on peut affirmer que tous les fauteuils roulants électriques commercialisés comme tel ne sont pas considérés comme des véhicules à moteur, et peuvent ainsi circuler sur les trottoirs. Cette règle est valable en France mais également dans toute l’Europe, et certainement dans la plupart des pays du monde.

Mais qu’en est-il quand le trottoir est inaccessible, encombré ou trop étroit ? Là aussi, le droit et notamment le Code de la route est très clair. La règle usuelle indique qu’un fauteuil roulant qui circule à l’allure du pas est considéré comme un piéton. Mais quand le trottoir n’est plus praticable, l’article R.412-35 ajoute que les personnes handicapées qui se déplacent en fauteuil roulant peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée. L’automobiliste peu compréhensif qui vous klaxonne quand vous êtes dans ce cas n’est donc pas dans son bon droit …

Comment circuler en fauteuil roulant électrique ?

Attention, toutes ces règles ne s’appliquent pas lorsque le moyen de déplacement motorisé propose des performances l’assimilant à un quadricycle léger. Je pense notamment à tous les petits engins de franchissement dédiés aux personnes à mobilité réduite que peuvent proposer certains artisans. La loi considère un fauteuil roulant électrique au regard de ses performances et de son remboursement en partie par la sécurité sociale, qui indique qu’il s’agit bien d’un usage « médical ».

Petite information supplémentaire, mais vous vous en doutiez déjà, les personnes qui utilisent des fauteuils roulants électriques n’ont en aucun cas besoin d’un brevet de sécurité routière ou autre type de permis pour pouvoir circuler. Au moins, nous sommes complets ! Pour en savoir plus, vous pouvez compléter votre lecture en lisant un article du ministère du développement durable.

Voilà, il ne vous reste plus qu’à sortir pour profiter du beau temps qui règne en ce moment sur la France … et utiliser tous les trottoirs ou routes que vous voulez ! Non, plus sérieusement, soyez prudent, la tempête souffle un peu partout …

Cet article comporte 37 commentaires
  1. Bonjour,
    Article bien complet mais qu’en est-il du côté des assurances et de la responsabilité civile « en circulation » de ce type de moyen de transport (véhicules terrestres à moteur)?
    Définition « assurance » du véhicule terrestre à moteur : « Engin » se déplaçant par ses propres moyens et transportant au minimum une personne.
    Cordialement.

    1. Bonjour,
      Concernant l’assurance, je ne me suis pas encore penché sérieusement sur le sujet. Si on suit la logique des textes de loi, un fauteuil roulant électrique n’étant justement pas considéré comme un quadricycle à moteur, il ne doit pas être assuré pour la circulation au même titre qu’une voiture ou qu’un scooter par exemple. Il faudrait creuser un peu, mais je pense que l’assurance responsabilité civile couvre les dommages qui peuvent être causés par « un accident » de fauteuil roulant. Peut-être l’objet d’un prochain article … ?
      Cordialement

      1. Pour mon cas personnel (ma femme se déplace en fauteuil roulant électrique) m’a compagnie d’assurance me facture un forfait annuel d’environ 15€ /an avec mention : »autre véhicule à moteur pouvant circuler sur la chaussée  »
        Son fauteuil étant un fauteuil non équipé de phares ou autres clignotants l’autorisant d’après la MDPH à circuler sur la route.

      2. Quelle assurance pour les fauteuils roulants électriques ?

        Assurance et fauteuil roulant électrique

        Notre association (APF) a posé la question à plusieurs reprises et nous avons déjà évoqué le sujet ici :

        Quelle assurance pour les fauteuils roulants électriques (FRE) ?

        Le 21.07.dernier la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) a donné sur

        http://www.service-public.fr/ une réponse claire :

        « Les personnes handicapées propriétaires d’un fauteuil roulant électrique (FRE) sont tenues de souscrire une assurance. L’obligation d’assurance des propriétaires de FRE peut être remplie par la souscription d’une assurance multirisques habitation ou de toute assurance responsabilité civile dès lors qu’elle couvre la responsabilité civile de toutes les personnes ayant la garde du véhicule.

        Dans une réponse ministérielle publiée le 9 juin 2015, le ministre de l’Intérieur rappelle que les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant sont, au regard du code de la route, assimilées à des piétons. Elles sont en droit de circuler sur les trottoirs ainsi que sur la chaussée en application du code de la route selon lequel « les infirmes qui se déplacent en chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée ».

        Un fauteuil roulant électrique n’est pas assimilable à un véhicule automobile tel que défini par le code de la route. Il n’est, par ailleurs, pas soumis, par le code des assurances, à une obligation d’assurance spécifique. »

        Pour en savoir plus sur l’assurance habitation :Assurance habitation

        Pour lire le texte de la question et de la réponse qui ont fait l’objet du communiqué : Assurances – Réglementation – Fauteuils électriques

        1. Votre message et vos propos qui s’y lient sont à faits exacts.
          Dans la mesure où il s’agit d’une prescription médicale, le FRE est considéré comme étant un engin médical. Etant moi-même handicapé-moteur et me déplaçant dans un faut.roulnt électrq depuis + de 20 ans, j’ai toujours été assuré via ma Responsabilité Civile par une extension de mon Assurance Automobile a été simplement faite avec la mention suivante : « autre véhicule à moteur médical pouvant circuler sur la chaussée ou trottoir, et couvrant la personne qui a la garde du faut.roult électrq ».
          Je paie donc seulement 18€ de plus par an pour cette extension au lieu de 72€ ou 92€ comme réclamés par certaines compagnies d’assurances peu scrupuleuses sur les conditions financières des personnes en situation de handicap… Ce contrat d’assurance suffit à être très convenablement assuré et d’avoir la carte verte d’assurance pour faire valoir ce que de droit. 11/12/2016

      3. La responsabilité prend en charge les fauteuils roulants mes il existe une assurance pour ses véhicules qui pend tout en charge moi je paye 6€ part an se qui n’est pas énorme mes assure plus vous fauteuil et personne que vous pouvez blessé ou abîmés une voiture et objet magasin en qu’à de casse

    2. Bonjour, mon fils qui est tétraplégique utilise un fauteuil roulant électrique, pris en partie en charge par la CPAM. Donc c’est un engin motorisé médicalisé. A ce titre il n’est pas considéré comme d’autres engin motorisé, il peut rouler sur la route et les trottoirs. Il faut, et c’est prudent, avoir une assurance responsabilité civile qui garanti les dommages que vous pourriez causer à autrui. Cette assurance est associée à l’assurance habitation. Il n’y a rien à payer de plus. DR

    3. merci pour vos commentaires clairs et précis .je me suis fait interpeller par un usager qui me reprochait de remonter une ruelle en sens interdit.ma réponse a été celle-ci: désolé mon véhicule est assimilé a un piéton.
      cela ne l’a pas convaincu et j’espère qu’il se connectera sur internet.

    4. Nous avons pris une assurance ou plutot élargit notre aussurance tout risque dans le sens de protection de tiers , pour éviter des problèmes , car une telle chaise peut faire de serieux dégats sur du matériel ou une personne involotairement.

      Une fois mit en pleine vitesse une chaisse électrique devient assez vite un petit crashscooter.

      Meux vuat prévenir que payer plus tard, et s’est de même assurnace contre le vol. Une fois un tellescooter ou chaise volé il sera difficile de faire vaoir à un organisme de pret matériel ou une caisse médicale mettant à disposition du matériel à besoins spécifiques que vous vous l’avez fait voler,..

    5. Bonjour,

      Nous sommes courtier en assurances, spécialisés dans l’assurance dédiée aux personnes handicapés et/ou a mobilité réduite.

      Suite à la loi du 9 juin 2015 : « Le fauteuil roulant Electrique n’est pas assimilable à un véhicule automobile tel que défini par le code de la route mais il est assimilable à un véhicule terrestre à moteur au sens du code des assurances. Il est donc soumis à une obligation d’assurance dans les conditions prévues pour les véhicules terrestre à moteur (assurance de responsabilité civile couvrant sans plafond les dommages corporels).

      Donc pour répondre à votre question, tous fauteuils roulants électriques, scooter électriques, fauteuils manuels avec assistance électrique doivent être porteurs d’une carte verte et donc d’une assurance.

      1. Il faut que vous lisiez correctement la Loi, un FRE est assimilé à un piéton. Dans la mesure où il s’agit d’une prescription médicale, le FRE est considéré comme étant un engin médicalisé. Etant handicapé-moteur et me déplaçant dans un faut.roulnt électrq depuis + de 20 ans, j’ai toujours été assuré via ma responsabilité Civile, une extension de mon assurance Automobile a été simplement faite avec la mention suivante : « autre véhicule à moteur médical pouvant circuler sur la chaussée ou trottoir », et couvrant la personne qui a la garde du fauteuil roulant électrique ». Je paie donc seulement 18€ de plus par an pour cette extension au lieu de 72€ ou 92€ comme réclamés par certaines compagnies d’assurances peu scrupuleuses sur les conditions financières des personnes en handicap… Ce contrat d’assurance suffit à être assuré et d’avoir la carte verte d’assurance pour faire valoir ce que de droit. L’information a été donnée clairement à ma délégation départementale APF avec textes de Loi à l’appui. Ecrit le 11/12/2016

  2. Bonjour,
    Vous est-il possible d’envoyer une documentation sur vos fauteuils roulent électrique pour l’extérieur et l’intérieur. Je vous demande cela car J’ai l’oncle de ma femme qui est en maison d’accueil, il a quelques problèmes pour se déplacer, il a déjà depuis quelque année un fauteuil électrique équipé pour aller sur les routes mes il a des problèmes pour s’assoir dessus le guidon qui est devant avec les commandes le gène pour s’assoir il voudrait un fauteuil avec les commandes sur le bras. Il a de bon revenus et peu ce payer un fauteuil, je fais cette démarche à sa demande .
    Avec tous mes remerciements. j.b. lehot

    Adresse de la maison d’accueil :
    Maison d’accueil du Kochersberg
    Monsieur Alfred FISCHER
    Chambre 301
    8, rue Seigneur
    67370 WILLGOTTHEIM
    Mes coordonnées :
    Jean baptiste lehot 10 rue des alouettes 67118 geisplsheim.
    Tél. : 0388688097 mobil 0607544466

    1. Bonjour Monsieur Lehot,

      Malheureusement nous ne commercialisons pas de fauteuils roulants, nous louons et vendons des véhicules aménagés pour les personnes en situation de handicap.
      Je pourrais vous conseiller de vous rapprocher de la société Tous Ergo (vous pouvez retrouver leur site ici : http://www.tousergo.com/252-fauteuil-roulant) mais il me semble qu’ils ne commercialisent que des modèles de fauteuils manuels.

      Bien cordialement.

  3. Bonjour,
    A ma connaissance, depuis mars 2013 le ministère de l’Intérieur a établi que le Fauteuil Roulant Electrique (FRE) n’est plus considéré comme un quadricycle léger à moteur.
    L’utilisateur a le statut de piéton et peut donc rouler sur les trottoirs ainsi que sur la route.
    L’assurance type automobile n’est pas obligatoire (donc pas d’obligation d’afficher le certificat d’assurance, pas d’obligation d’avoir le BSR (brevet de sécurité routière)..
    Bien sur, cela n’exclu pas la responsabilité civile.
    Cordialement

  4. Ce qui manque dans mon village dans le VAR, c’est quelqu’un qui aménage le village intelligemment pour tous les habitants. Faire des pavés, n’est à mon avis pas gentil, car avez-vous déjà passé avec un fauteuil manuel sur des pavés sans vous laisser pousser? Aménager des trottoirs sans candélabres qui vous obligent de retourner 100m pour descendre du trottoir. Ils ont la phobie des poser des ralentisseurs, puis quand il y a de la neige, les chasse-neige abîme tout! Bref il faudrait que ces gens tombent d’abord handicapé pour leur ouvrir les yeux! Ce sont des gens qui savent mieux que les autres et qui n’ont jamais voyagés! Et quand il faudrait habiter l’EHPAD qu’ils ont construit au bas du village, ce sera terminé pour se promener, car le seul accès qu’Ilya, vous n’arrivez pas remonter avec un fauteuil roulant! MEERCI Chers amis!
    A bon entendeur salut!

  5. Monsieur
    je suis une personne en fauteuil Electrique
    es ce que il doit ce que il doit porte un casque pour aller sur la route, car pour le moment il n’y a pas de loi qui nous impose le port du caques
    cordialement

    1. Bonjour,
      Non non rassurez-vous, la loi n’impose pas du tout le port du casque pour circuler en fauteuil roulant sur la route. Rien ne vous interdit d’en mettre un, mais vous ne risquez pas une amende si vous n’en avez pas…

  6. bonjour voila mon soucis j ai un scooter electrique roulant a 15 km il ai equiper de tous les feux je voudrait savoir si j ai le droit d etre sur la route si je pose c ette question c par a port a la police qui ma rapelzer a l ordre plusieur fois sans toute fois m adresser de proces il ma dit que je devais avoir une assurance seulement voila aucune assurance veut m assurer pour que j ai une plaque sur mon scooter electrique en cas d accident est ce que mon assurance civile couvre les accidents si jamais j en avais un

    1. Bonjour,
      La question est toujours un peu délicate, mais nous vous confirmons que vous avez bien le droit d’utiliser la chaussée avec votre scooter électrique. Il faut bien évidemment être prudent et utiliser au maximum les trottoirs qui sont quand même plus sécurisés. En ce qui concerne l’assurance, difficile de vous aiguiller car chaque assurance à sa propre politique à ce sujet. Essayez d’assurer votre scooter au même titre qu’un vélo par exemple, peut-être que cela fonctionnera ?
      Bonne journée,
      Antoine, Handynamic

  7. J’utilise cet engin depuis 3 ans avec beaucoup de satisfaction mais JE SUIS ASSURÉE tous risques auprès d’un Société d’Assurances spécialisée pour cet genre de véhicule.Et cette assurance me coûte maintenant 90 euros par an.
    Cordialement.

    1. Bonjour,
      Merci pour votre commentaire très intéressant, cela donne une idée du coût annuel d’une assurance de ce type.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  8. Bonjour,

    Je suis d’accord avec ce qui est dit à un détail près, la vitesse !!
    Un FRE (Fauteuil roulant éléctrique) doit se retrouver sur la route s’il dépasse la vitesse d’un marchant soit 6 km/h.

    C’est pour cela que tout les « véhicules » type vélo, trottinette, etc sont censés rouler sur la chaussée dés lors qu’ils dépassent l’allure du pas. (Article R412-34
    Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 – art. 11)

    Autre chose à savoir !! étant donnée que le FRE est un véhicule, le « conducteur » peut se voir affligé des même sanction qu’un automobiliste lambda, surtout s’il conduit en état d’ébriété, avec toute les conséquences que cela implique (idiotes dans ce cas) !!
    https://informations.handicap.fr/art-infos-handicap-archives-703-4773.php

    Pas toujours logique tout ça me direz vous ? Et bien oui !

  9. Merci pour toues ces informations et messages Ils éclairent ma « chandelle » pour essayer de comprendre, d’assurer ou ne pas assurer un fauteuil manuel ET un fauteuil électrique
    ok : ils sont considérés comme « piétons »
    un piéton qui va se promener sur nos petites routes de campagne doit « marcher face aux véhicules » (excusez l’approximation de ma formule) donc à gauche de la route
    donc en est-il ainsi qd on se déplace avec un fauteuil électrique à 10 km/h ? je vous remercie

    1. Il est toujours délicat de vous répondre avec certitude sur ce genre de point, mais en allant dans le sens de la sécurité, il vaut mieux circuler dans le sens inverse de la circulation (donc face aux véhicules) si le fauteuil roulant n’est pas équipé de système lumineux pour signaler sa présence (phares, feux et clignotants). Dans le cas contraire, il paraît plus logique de s’insérer dans la circulation dans le même sens que les autres véhicules…
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

    2. Un fauteuil roulant électrique est assimilé à un piéton. Dans la mesure où il s’agit d’une prescription médicale, le FRE est considéré comme étant un engin médical. Etant handicapé-moteur et me déplaçant dans un faut.roulnt électrq depuis + de 20 ans, j’ai toujours été assuré via ma responsabilité Civile, une extension de mon assurance Automobile a été simplement faite avec la mention suivante : « autre véhicule à moteur médical pouvant circuler sur la chaussée ou trottoir », et couvrant la personne qui a la garde du faut.roult électrq ».
      Je paie donc seulement 18€ de plus par an pour cette extension au lieu de 72€ ou 92€ comme réclamés par certaines compagnies d’assurances peu scrupuleuses sur les conditions financières des personnes en handicap… Ce contrat d’assurance suffit à être assuré et d’avoir la carte verte d’assurance pour faire valoir ce que de droit. L’information a été donnée clairement à ma délégation départementale APF avec textes de Loi à l’appui. 11/12/2016

  10. J’ai trouvé pas mal de renseignements en vous lisant .
    1/bien regarder les exclusions de l’assurance multirisques habitation RC

    2/se méfier des extensions d’assurance auto ou autre : les conditions générales priment souvent sur les conditions particulières

    3/Ma question : N’y-a-t-il pas une différence entre un FRE allant au max 6 km/h considéré comme un piéton, et un FRE allant jusqu’à 10 km/h qui ne devrait pas rouler sur les trottoirs ? Les assureurs que j’ai consultés n’ont pas de certitudes en la matière.

    Merci pour vos éclaircissements.

  11. J’ai trouvé pas mal de renseignements en vous lisant .Merci.
    Mais :
    1/bien regarder les exclusions de l’assurance multirisques habitation RC

    2/se méfier des extensions d’assurance auto ou autre : les conditions générales priment souvent sur les conditions particulières

    3/Ma question : N’y-a-t-il pas une différence entre un FRE allant au max 6 km/h considéré comme un piéton, et un FRE allant jusqu’à 10 km/h qui ne devrait pas rouler sur les trottoirs ? Les assureurs que j’ai consultés n’ont pas de certitudes en la matière.

    Merci pour vos éclaircissements.

  12. Bonjour,
    Je souhaiterai avoir quelques avis …
    Le probleme :
    Un scooter electrique monte dans un bus de ville, le conducteur fait remarquer a l’utilisateur que son engin n’est pas tellement bien adapte pour prendre place dans un bus de transport en commun, ce scooter ne peut prendre place dans l’emplacement reserve aux fauteuils roulants, de plus si un fauteuil roulant demande l’acces, celui ci lui sera refuse, 1 seule place par bus ….
    De plus en cas de simple freinage cet engin risque de se renverser, deja il empiète sur le couloir central, le confort et la securite de tous les passager s’en voient alterees.
    le scooter a bien ete transporte jusqu’à sa destination, l’usager apres avoir vociféré dans le bus ecrit a la compagnie des bus de la ville, une sanction professionnelle est retenue envers ce conducteur ……..
    Que faut il en deduire ? les handicapes auraient ils tous les droits ? même celui de manquer de respect a plus handicapes qu’eux ?
    Deja, que fait un scooter electrique, vehicule autonome dans un bus ? ceux qui poussent les roues de leurs fauteuils devraient apprecier ……
    Merci de votre avis

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