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Permis de conduire adapté : quelles mentions pour quels aménagements ?

Comme vous ne le savez peut-être pas, les équipements d’aide à la conduite tels que les accélérateurs et freins au volant sont soumis à une réglementation peu connue. En effet, pour pouvoir conduire avec l’un de ces aménagements du poste de conduite, si aucune homologation spécifique du véhicule n’est imposée, il est nécessaire de faire modifier son permis de conduire suite à une visite médicale effectuée auprès d’un médecin conseil de la préfecture de Police. Cette visite médicale a pour but d’évaluer vos aptitudes à la conduite et de déterminer quels sont les aménagements dont vous avez besoin pour conduire en toute sécurité. C’est ainsi que sont apposés sur votre permis une ou plusieurs mentions relatives à ces équipements. Explications …

Une mention du permis = une famille d’aménagement du poste de conduite

La boule au volant multifonctions, un bon exemple d'aménagement du poste de conduite

La liste des différentes mentions qui peuvent figurer sur le permis de conduire est importante, mais nous ne traiterons ici que celles qui imposent la conduite à l’aide d’un aménagement ayant pour but de palier à une situation de handicap.
Voici donc l’ensemble des mentions relatives aux aménagements du poste de conduite pour personnes à mobilité réduite :

  • Code 10, changement de vitesse adapté : cette mention signifie que vous n’avez pas la capacité d’utiliser une boîte de vitesse manuelle. La solution la plus simple consiste à opter pour une voiture avec boîte de vitesse automatique, qui se chargera de passer les rapports toute seule. Toutes les marques disposent au moins d’un modèle équipé d’une boîte automatique, vous aurez donc l’embarras du choix. Si vous ne souhaitez pas changer de voiture, il existe également des solutions pour adapter un embrayage automatique sur une boîte de vitesse manuelle, mais ces solutions sont souvent très onéreuses et pas toujours fiables. Nous vous déconseillons ce genre d’aménagements.
  • Code 15, embrayage adapté : comme pour la boîte de vitesse, cette mention indique que vous devez opter pour une boîte de vitesse automatique. Cela reste le meilleur moyen pour se passer d’une pédale d’embrayage …
  • Code 20, mécanismes de freinage adaptés : à partir de cette mention, cela devient plus compliqué. Ce code 20 signifie que vous n’avez pas la capacité d’utiliser la pédale de frein d’origine, et qu’il vous faut un système pour la commander à la main. Pour le frein, les commandes à main sont obligatoirement à liaison mécanique pour des raisons de sécurité. Concrètement, un levier accessible de la main vous permet d’appuyer sur le frein. Cette commande peut être située à gauche ou à droite en fonction de vos besoins.
  • Code 25, mécanismes d’accélération adaptés : comme pour le frein, le médecin conseil peut apposer sur votre permis de conduire une mention qui vous oblige à adapter la commande d’accélération. Un accélérateur « à main » doit alors être aménagé sur votre voiture, et celui-ci peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’un levier mécanique dont la conception sera identique à celle d’un frein principal à main, mais l’accélérateur peut également prendre la forme de palettes derrière le volant, ou d’un cercle sur ou en dessous du volant. La commande de l’accélérateur peut être faîte par une liaison électrique ou mécanique, la liaison électrique étant plus progressive mais plus chère. Cette mention 25 ne vous impose pas un type d’accélérateur (levier, palettes ou cercle) et c’est donc l’habitude de conduite qui dictera votre choix. Si vous en avez la possibilité, essayez les différentes solutions avant de vous lancer dans l’aménagement de votre voiture ! Notez que pour fonctionner de façon optimale et en toute sécurité, il est préférable voir obligatoire d’opter pour une voiture avec boîte de vitesse automatique, qui facilitera largement la conduite via un accélérateur à main.
    Plus simplement, ce code 25 peut également désigner une inversion de pédale, qui consiste à positionner la pédale d’accélérateur à droite, pour les personnes qui ont des difficultés motrices au niveau de la jambe droite.
  • Code 30, mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés : comme son nom l’indique, cette mention vous impose d’adapter sur votre voiture un système de frein et d’accélération à main. Une fois encore, vous avez le choix dans les équipements, et vous pouvez choisir d’adapter un frein par levier + un accélérateur au volant (par levier, palettes ou cercle) ou opter pour une solution qui combine les deux. Ces combinés frein/accélérateur prennent la forme d’un levier qui fonctionne par tirer/pousser (on tire pour accélérer, on pousse pour freiner) ou par pousser/tourner (on pousse pour freiner, on tourne pour accélérer). Handynamic commercialise par exemple les excellents systèmes combinés Classic et Compact.
  • Code 35, dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.) : si cette mention figure sur votre permis de conduire, cela veut dire que vous avez des difficultés à actionner au moins l’un des deux commutateurs de commandes secondaires. Pour palier à ce problème, il existe des solutions très simples comme la déportation de clignotant à droite, mais nous vous conseillerons plutôt d’opter pour une boule au volant multifonctions. Celle-ci regroupera toutes les commandes électriques dans un petit boitier positionné sur une boule au volant, qui restera ainsi très accessible.
  • Code 40, direction adaptée : cette mention du permis de conduire indique que vous n’avez pas la force d’actionner la direction de votre voiture. Pour continuer à conduire, vous devez donc adapter votre véhicule en y ajoutant par exemple une direction sur assistée, qui permet de tourner le volant sans aucun effort, ou une simple boule au volant pour vous aider à manoeuvrer. Dans certains cas, il peut également être nécessaire de déporter la direction sur un joystick ou un mini volant déporté. Ces solutions techniques restent très peu diffusées en France, notamment à cause de leurs coûts prohibitifs. Notez que le cas de la boule au volant est un peu particulier, car il est possible pour tout un chacun de conduire avec ce type de dispositif, sans qu’aucune mention particulière n’apparaisse sur le permis de conduire.
  • Code 42, rétroviseurs adaptés : en fonction de votre type de handicap, le médecin conseil pourra vous imposer cette mention afin d’adapter vos rétroviseurs. Ces adaptations peuvent concerner le rétroviseur central intérieur, à l’aide d’un rétroviseur panoramique par exemple, où les rétroviseurs extérieurs, afin de réduire au maximum les points morts.
  • Code 43, siège du conducteur adapté : cette dernière mention concerne tous les conducteurs qui ont un problème de position de conduite. Les solutions peuvent être un simple rehausseur, ou un siège spécifique pour les personnes de petite taille.

Le champ des adaptations du poste de conduite est donc assez large, mais vous voyez bien que la réglementation vous laisse libre dans le choix de l’équipement. Au regard de la loi, un cercle accélérateur est aussi efficace que des palettes derrière le volant, et c’est donc à vous de choisir l’équipement qui vous convient le mieux … Faites confiance aux professionnels qui seront capables de vous conseiller, et si vous en avez la possibilité, essayez les différents équipements pour vous faire votre avis !

Cet article comporte 38 commentaires
  1. Bonjour, j’ai fait la demande auprès de la MA pour adapter ma voiture avec les commandes à la main. J’ai en ma possession le dossier médical rempli par médecin. Que dois je faire ? Envoyer mon dossier à la préfecture ? Attendre que ma voiture soit adaptée pour envoyer mon dossier médical à la préfecture ?
    pourriez vous m’aider !
    cordialement
    karine dersoir

    1. Bonjour,
      Qui a rempli votre dossier médical ? Est-ce le médecin référent de la préfecture ? Lui seul est habilité à évaluer les aménagements dont vous avez besoin pour conduire. Je vous conseil donc de vous rapprocher de la préfecture de votre département pour en savoir plus.
      Bon courage !
      Antoine, Handynamic

  2. Bonjour, suite à un avc il y a 3 ans, je suis handicapé du côté gauche, mais me deplace ss fauteuil. Est ce possible de conduire une voiture automatique , sans passer par une visite puisque je détiens toujours mon permis, cordialement

    1. Bonjour,
      Malheureusement pour vous, étant donné que vous êtes victime d’une perte de mobilité, vous êtes dans l’obligation de passer une visite médicale auprès du médecin conseil de la préfecture. Celui-ci évaluera vos capacité à conduire malgré votre handicap, et vous préconisera des adaptations du poste de conduite si nécessaire. Nous vous conseillons vivement de respecter cette obligation, pour votre propre sécurité et pour celle des autres usagers de la route. Même si vous avez confiance dans vos capacités à conduire, vous ne vous rendez peut-être pas compte des difficultés que votre perte de mobilité peut engendrer en cas d’urgence… Mieux vaux être prudent !
      Dynamiquement.
      Antoine, Handynamic

    2. Bonjour,

      Suite à un accident de moto je ne peux plus plier le genou droit depuis deux ans malgré les opérations.

      Je ne dispose que du permis moto.

      J’aimerai passer le permis B mais je ne sais pas Ou m’adresser pour pouvoir le passer avec mon handicap.

      Pourriez vous m’aider ?

      1. Bonjour,

        Vous pouvez consulter le document du Cerahtec en cliquant sur le lien suivant : https://cerahtec.invalides.fr/doc/ecoles.pdf. Vous y trouverez la liste des auto-écoles adaptées référencées dans toute la France.
        Votre préfecture doit également être en mesure de vous indiquer les auto-écoles disposant d’un véhicule adapté dans votre département.

        Dynamiquement.
        Mélanie, Handynamic.

  3. En tant que handicapée moteur et avec une voiture équipée (permis depuis 10ans) est-ce que je dois passer une visite médicale si sur le premier volet de mon permis il n y a pas de date limite?
    Merci à tous et à toutes!

    1. Bonjour,
      Si votre handicap nécessite de conduire avec des équipements spécifiques, ceux-ci doivent impérativement apparaître sur votre permis de conduire. Dans le cas contraire, vous n’avez en théorie pas le droit de conduire avec ces équipements puisque vous n’avez pas été formé à leur utilisation. Vu vos 10 ans de conduite, nous ne doutons pas que vous maitrisez parfaitement ces équipements, mais nous vous conseillons vivement de régulariser votre situation auprès de la préfecture de votre département.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  4. Bonjour, je suis handicapé du bras gauche et j’ai passé mon permis boite auto avec une boule+boitier multifonctions sur le volant. Ma question est : Est-ce que j’ai le droit de conduire juste avec une boule sur le volant ? sans le boitier avec lequel j’ai passé le permis et qui est mentionné par son code sur mon permis de conduire. Si oui, dois-je repasser devant un examinateur pour valider ce nouveau dispositif ? Parce que je me sens plus a l’aise avec les gâchettes « classiques » autour du volant.

    Merci

    Cordialement, Alexandre.

    1. Bonjour Alexandre,
      La loi est très claire sur le sujet. Au même titre qu’un conducteur dont le permis mentionne qu’il porte des lunettes, vous devez obligatoirement conduire avec les équipements qui sont mentionnés sur votre permis. Il faut donc repasser devant un examinateur pour modifier la liste des équipements qui sont mentionnés sur votre permis de conduire.
      Bonne journée, Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

    1. Bonjour Fabien,
      Nous ne pouvons répondre à votre question, car seul un médecin conseil habilité par la préfecture est autorisé à le faire. Vous devez prendre contact avec la préfecture de votre département pour pouvoir réaliser cette évaluation.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  5. bonjour , pouvez vous me donner une explication,

    sur mon permis c’est mentionner code 10 et 30
    quand je lis sur votre site , le 10 et le code 15 veulent dire la même choses , boite automatique ou embrayage automatique

    et le code 20 et 25, mécanismes de freins et accélérateurs adapter , correspondent au codes 30 , mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés ;

    avec les codes que j’ai 10 et 30 ,es que je peux conduire un véhicule avec une boite mécanique robotisée automatique ,
    merci ,

    1. Bonjour,
      Attention, les codes indiqués sur votre permis de conduire sont assez strictes. Le code 10 stipule bien qu’il faut une boîte de vitesse automatique, et non pas un embrayage manuel dont le mécanisme aurait été automatisé. Dans le même sens, le code 30 est très clair lui aussi, vous devez utiliser un levier combinant l’accélérateur et le frein de type tirer-pousser ou tourner-pousser. Si vous conduisez une voiture avec des équipements différents, vous vous exposez à une amende et une immobilisation du véhicule.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

      1. bonsoir , cet ce qui et écrit ,pour le code 10

        Si vous ne souhaitez pas changer de voiture, il existe également des solutions pour adapter un embrayage automatique sur une boîte de vitesse manuelle, mais ces solutions sont souvent très onéreuses et pas toujours fiables. Nous vous déconseillons ce genre d’aménagements.
        daniel

          1. Bonjour,
            Effectivement je n’avais pas bien compris votre description. Une boîte de vitesse robotisée (d’origine constructeur) est assimilée à une boîte de vitesse automatique, donc vous pouvez effectivement conduire ce type de voiture.
            Dynamiquement
            Antoine, Handynamic

  6. Bonjour,
    J’ai une question : j’ai le statut d’handicapé mais travaille sans restrictions. Je conduis un petit bus pour ma ville et pour soulager ma conduite j’ai installé une boule au volant. Après 2 ans d’utilisation on me dit aujourd’hui que je n’ai pas d’autorisation pour cela ???? Est-ce vrai ? et que dois-je faire si c’est la cas. Merci d’avance pour vos réponse

    1. Bonjour,
      A notre connaissance, rien ne vous empêche de conduire avec une boule au volant. C’est un équipement qui peut être imposé pour certaines personnes à mobilité réduite par une mention sur le permis de conduire, mais à l’inverse, il n’y a pas d’interdiction pour les autres conducteurs.
      Nous voyons régulièrement sur la route des chauffeurs de bus ou de camions qui conduisent avec une boule au volant sans que cela pose de problèmes…
      Bonne route !
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  7. Bonjour,
    Vous citez dans vos pages la liste des codes qui correspondent aux différents aménagements de véhicules imposés par la commission médicale. Quelle est votre source, et est-il possible de récupérer (sur un site ou autre) la version officielle. Mon assurance me fait des misères à propos d’un code 42 qu’ils ne connaissent pas, j’ai pourtant le permis depuis… 1973 !
    Merci de votre réponse et bravo pour votre site, très bien documenté et très intéressant !
    Cordialement, Daniel

      1. Merci Antoine, pour votre gentillesse, votre disponibilité et votre réactivité. Votre lien est exactement ce qu’il me fallait. A charge de revanche !
        🙂
        Très cordialement, Daniel.

  8. Bonjour depuis 1980, j ai mon permis F avec conditions restrictives vitesse automatique volant à boule constamment tenue par la main valide . Toutes autres commandes actionnées sous cette condition excepté le frein de secours.
    Dans mes précédents véhicules j avait l aménagement avec boule multifonctions ( phares essuie-glaces, clignotant.)
    Ma nouvelle voicture est équipée de phares automatiques et essuie-glaces automatiques également. Le clignotant est accessible sans lâcher la boule. Suis-je en règle avec mon permis ou faut-il obligatoirement adapter mon véhicule avec une boule multifonctions ? Merci d avance pour votre reponse

    1. Bonjour,
      Voilà une question bien délicate. Les lois ne suivent pas toujours les évolutions technologiques de l’industrie automobile… Si on veut respecter fidèlement les obligations légales, vous êtes tenu d’ajouter une boule multifonctions à votre voiture au moins pour les clignotants et pour pouvoir mettre vos feux de route. Si l’allumage des feux de croisement et des essuie-glaces est automatique, les deux fonctions citées précédemment ne le sont pas et il faudrait repasser devant le médecin-conseil de votre préfecture pour prouver que vous êtes bien capable d’actionner ces deux fonctions avec les commandes d’origine.
      Bonne route dans votre nouvelle voiture !
      Dynamiquement,
      Antoine, Handynamic

  9. bonjour j ai mon permis de conduire renouveler par la prefecture de police pour 5 ans ayant des problemes de faiblesses dans mes jambes puis je me faire installer un systeme de commande au volant avec boite automatique sans repasser chez le docteur pour avoir son accord ou celui de la prefecture merci

    1. Bonjour,
      La réglementation est très stricte sur ce point. Si vous conduisez avec un dispositif spécifique qui touche l’accélérateur, le frein ou les commandes secondaires (clignotants, phares…), vous devez impérativement faire évaluer vos capacités de conduite avec ces équipements par un médecin conseil agréé par la préfecture. Ainsi, les mentions qui apparaissent sur votre permis de conduire doivent correspondre avec les équipements installés dans votre voiture.
      Je vous suggère de contacter la préfecture de votre département si vous souhaitez en savoir plus…
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  10. Bonjour, j’espère trouver des réponses/conseils à mes soucis ici.
    En fait j’ai un permis étranger depuis 2009, avec lequel j’avais le droit de conduire en France, jusqu’aujourd’hui. Maintenant, il faut repasser le permis en France pour pouvoir continuer à conduire, mais ce n’est pas la, le gros du problème.
    En effet, j’ai une paralysie du plexus brachial gauche de naissance…et j’ai obtenu mon permis Etranger, sans aménagements.
    En m’inscrivant en auto ecole ici en France, dans l’optique de repasser le permis, on m’a soumis à une visite médicale, et le medecin accrédité par la préfecture m’a déclaré apte à conduire, sans aménagements spécifiques. Il se trouve maintenant qu’après avoir passé 4h de conduite, le moniteur de l’auto école, a jugé ok de me présenter, mais avant, a voulu se renseigner en amont, si effectivement ça ne poserait aucun soucis le jour de l’examen, que je sois sans ad minima la boule au volant. Et la, le délégué des inspecteurs a répondu à mon auto école, qu’il le fallait et en plus qu’il me faut une télécommande multifonction…le délégué a demandé à me rencontrer ce jour.

    Alors, ma question est : si ce délégué juge malgré l’avis du medecin qu’il me faut équipements boule multifonction, est ce que je peux néanmoins passer le permis sans cet équipement et l’installer plus tard?? pour ma part, je ne vois pas l’intérêt de payer des heures supplémentaires pour voir comment on appui sur un bouton…

    Est-ce que l’inspecteur a le droit de s’opposer à l’avis médical et me recaler à l’examen ? Alors meme que le medecin désigné par la préfecture avait statué apte!??

    Depuis 9 ans je conduis en France, sans aucun soucis, aujourd’hui non seulement je suis financièrement embêté par cela, mais d’un côté pratique vu que je suis obligé de combiner en transport en commun pour me rendent au travail, Sachant que c’est mal desservi.

    Que me conseillez vous?

    Merci d’avance

    1. Bonjour,
      Voilà une question délicate, qui concerne le code de la Route. Selon nos informations, c’est bien le médecin accrédité par la préfecture qui détermine les aménagements obligatoires pour conduire, aménagements qui figurent sur le permis de conduire. Si ce médecin conseil a conclu que vous n’aviez pas besoin d’aménagement, vous avez tout à fait le droit de passer le permis de conduire sans aménagement. Il ne nous semble pas que le délégué des inspecteurs du permis de conduire ait un quelconque pouvoir à ce sujet.
      Nous vous conseillons de joindre directement la préfecture de votre département pour vérifier ces informations et vous assurer que vous êtes dans votre bon droit.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  11. Bonjour,
    svp dans la visite médical le médecin à montionné les Codes 10 et 30.
    avec ces codes est ce que je peut conduire une voiture a boite a vitesse auto + une inversement de pedale d’accélérateur ?
    merci d’avence.

    1. Bonjour,
      Le code 10 signifie bien que vous devez conduire une voiture avec boîte de vitesse automatique, mais le code 30 indique qu’il faut en plus l’équiper d’un dispositif combiné accélérateur/frein principal au niveau du volant, afin de pouvoir les manipuler à la main.
      Bonne journée !
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  12. Bonjour, j’aurai aimer avoir la liste des « auto écoles » habilitées à faire l’évaluation de ma conduite avec l’aménagement de ma voiture (département 49)
    merci
    cordialement

    Mme TETU

    1. Bonjour Madame Tetu,

      Je vous invite à consulter le document du Cerahtec en cliquant sur le lien suivant : https://cerahtec.invalides.fr/doc/ecoles.pdf
      Vous y trouverez la liste des autos-écoles adaptées référencées dans toute la France. Vous pouvez également prendre contacter avec votre préfecture qui doit être en mesure de vous délivrer cette information.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  13. Bonjour

    Je suis paraplégique depuis 1963 et je conduis à la main (cercle accélérateur et frein à main droite) depuis 1967 (soit 50 ans). Sur mon permis du 29/4/1967 j’ai les mentions suivantes :
    AMÉNAGEMENT 11
    EMBRAYAGE AUTOMATIQUE
    AMÉNAGEMENT 81
    AMÉNAGEMENT 82
    AUTRES AMÉNAGEMENTS
    Aujourd’hui la MDPH du Rhône me refuse la prise en charge de l’aménagement à mains au motif suivant :
    L’étude du permis de conduire avec les restrictions ne mentionne pas les codes 20,25 ou 30 pour une accélération et un freinage adapté.
    J’étais éligible à l’ACTP et suis passé à la PCH. Sachant que j’ai bénéficié au titre de l’ACTP de la prise en charge de l’aménagement à mains de mes véhicules aujourd’hui à la PCH ce devrait être une suite de mon dossier.
    Ne pensez vous pas que les codes de 1967 ont été modifiés tout en disant la même chose.
    Où puis-je trouver la signification des codes de 1967 ?
    Merci de votre attention.
    Bien cordialement
    Vincent Barresi

    1. Bonjour,
      De notre côté nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous indiquer les éventuels changements qui ont pu affecter ces codes. Mais il n’est pas impossible en effet que ces codes aient été modifiés entre 1967 et aujourd’hui. Vous pourriez peut-être vous renseigner auprès de la préfecture et plus particulièrement du service des permis de conduire ou éventuellement auprès d’une auto-école.
      A quelle date aviez-vous renouveler votre aménagement pour la dernière fois ? Cela donnerait déjà une idée du moment où les restrictions auraient pu être changées.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour tout renseignement complémentaire.
      Dynamiquement.
      Mélanie, Handynamic.

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