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Permis de conduire adapté : quelles mentions pour quels aménagements ?

Comme vous ne le savez peut-être pas, les équipements d’aide à la conduite tels que les accélérateurs et freins au volant sont soumis à une réglementation peu connue. En effet, pour pouvoir conduire avec l’un de ces aménagements du poste de conduite, si aucune homologation spécifique du véhicule n’est imposée, il est nécessaire de faire modifier son permis de conduire suite à une visite médicale effectuée auprès d’un médecin conseil de la préfecture de Police. Cette visite médicale a pour but d’évaluer vos aptitudes à la conduite et de déterminer quels sont les aménagements dont vous avez besoin pour conduire en toute sécurité. C’est ainsi que sont apposés sur votre permis une ou plusieurs mentions relatives à ces équipements. Explications …

Une mention du permis = une famille d’aménagement du poste de conduite

La boule au volant multifonctions, un bon exemple d'aménagement du poste de conduite

La liste des différentes mentions qui peuvent figurer sur le permis de conduire est importante, mais nous ne traiterons ici que celles qui imposent la conduite à l’aide d’un aménagement ayant pour but de palier à une situation de handicap.
Voici donc l’ensemble des mentions relatives aux aménagements du poste de conduite pour personnes à mobilité réduite :

  • Code 10, changement de vitesse adapté : cette mention signifie que vous n’avez pas la capacité d’utiliser une boîte de vitesse manuelle. La solution la plus simple consiste à opter pour une voiture avec boîte de vitesse automatique, qui se chargera de passer les rapports toute seule. Toutes les marques disposent au moins d’un modèle équipé d’une boîte automatique, vous aurez donc l’embarras du choix. Si vous ne souhaitez pas changer de voiture, il existe également des solutions pour adapter un embrayage automatique sur une boîte de vitesse manuelle, mais ces solutions sont souvent très onéreuses et pas toujours fiables. Nous vous déconseillons ce genre d’aménagements.
  • Code 15, embrayage adapté : comme pour la boîte de vitesse, cette mention indique que vous devez opter pour une boîte de vitesse automatique. Cela reste le meilleur moyen pour se passer d’une pédale d’embrayage …
  • Code 20, mécanismes de freinage adaptés : à partir de cette mention, cela devient plus compliqué. Ce code 20 signifie que vous n’avez pas la capacité d’utiliser la pédale de frein d’origine, et qu’il vous faut un système pour la commander à la main. Pour le frein, les commandes à main sont obligatoirement à liaison mécanique pour des raisons de sécurité. Concrètement, un levier accessible de la main vous permet d’appuyer sur le frein. Cette commande peut être située à gauche ou à droite en fonction de vos besoins.
  • Code 25, mécanismes d’accélération adaptés : comme pour le frein, le médecin conseil peut apposer sur votre permis de conduire une mention qui vous oblige à adapter la commande d’accélération. Un accélérateur « à main » doit alors être aménagé sur votre voiture, et celui-ci peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’un levier mécanique dont la conception sera identique à celle d’un frein principal à main, mais l’accélérateur peut également prendre la forme de palettes derrière le volant, ou d’un cercle sur ou en dessous du volant. La commande de l’accélérateur peut être faîte par une liaison électrique ou mécanique, la liaison électrique étant plus progressive mais plus chère. Cette mention 25 ne vous impose pas un type d’accélérateur (levier, palettes ou cercle) et c’est donc l’habitude de conduite qui dictera votre choix. Si vous en avez la possibilité, essayez les différentes solutions avant de vous lancer dans l’aménagement de votre voiture ! Notez que pour fonctionner de façon optimale et en toute sécurité, il est préférable voir obligatoire d’opter pour une voiture avec boîte de vitesse automatique, qui facilitera largement la conduite via un accélérateur à main.
    Plus simplement, ce code 25 peut également désigner une inversion de pédale, qui consiste à positionner la pédale d’accélérateur à droite, pour les personnes qui ont des difficultés motrices au niveau de la jambe droite.
  • Code 30, mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés : comme son nom l’indique, cette mention vous impose d’adapter sur votre voiture un système de frein et d’accélération à main. Une fois encore, vous avez le choix dans les équipements, et vous pouvez choisir d’adapter un frein par levier + un accélérateur au volant (par levier, palettes ou cercle) ou opter pour une solution qui combine les deux. Ces combinés frein/accélérateur prennent la forme d’un levier qui fonctionne par tirer/pousser (on tire pour accélérer, on pousse pour freiner) ou par pousser/tourner (on pousse pour freiner, on tourne pour accélérer). Handynamic commercialise par exemple les excellents systèmes combinés Classic et Compact.
  • Code 35, dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.) : si cette mention figure sur votre permis de conduire, cela veut dire que vous avez des difficultés à actionner au moins l’un des deux commutateurs de commandes secondaires. Pour palier à ce problème, il existe des solutions très simples comme la déportation de clignotant à droite, mais nous vous conseillerons plutôt d’opter pour une boule au volant multifonctions. Celle-ci regroupera toutes les commandes électriques dans un petit boitier positionné sur une boule au volant, qui restera ainsi très accessible.
  • Code 40, direction adaptée : cette mention du permis de conduire indique que vous n’avez pas la force d’actionner la direction de votre voiture. Pour continuer à conduire, vous devez donc adapter votre véhicule en y ajoutant par exemple une direction sur assistée, qui permet de tourner le volant sans aucun effort, ou une simple boule au volant pour vous aider à manoeuvrer. Dans certains cas, il peut également être nécessaire de déporter la direction sur un joystick ou un mini volant déporté. Ces solutions techniques restent très peu diffusées en France, notamment à cause de leurs coûts prohibitifs. Notez que le cas de la boule au volant est un peu particulier, car il est possible pour tout un chacun de conduire avec ce type de dispositif, sans qu’aucune mention particulière n’apparaisse sur le permis de conduire.
  • Code 42, rétroviseurs adaptés : en fonction de votre type de handicap, le médecin conseil pourra vous imposer cette mention afin d’adapter vos rétroviseurs. Ces adaptations peuvent concerner le rétroviseur central intérieur, à l’aide d’un rétroviseur panoramique par exemple, où les rétroviseurs extérieurs, afin de réduire au maximum les points morts.
  • Code 43, siège du conducteur adapté : cette dernière mention concerne tous les conducteurs qui ont un problème de position de conduite. Les solutions peuvent être un simple rehausseur, ou un siège spécifique pour les personnes de petite taille.

Le champ des adaptations du poste de conduite est donc assez large, mais vous voyez bien que la réglementation vous laisse libre dans le choix de l’équipement. Au regard de la loi, un cercle accélérateur est aussi efficace que des palettes derrière le volant, et c’est donc à vous de choisir l’équipement qui vous convient le mieux … Faites confiance aux professionnels qui seront capables de vous conseiller, et si vous en avez la possibilité, essayez les différents équipements pour vous faire votre avis !

Cet article comporte 72 commentaires
    1. Victime d’un plexus brachial gauche et propriétaire d’un véhicule avec boite automatique, j’ai, sur mon permis européen passé en Belgique en 2008 les codes suivants : 10 / 02 / 35 / 04 / 40 / 01.
      Dans votre article, je ne vois pas d’infos sur les numéros 02/04/01.
      Je pratique le Karting avec mon seul bras valide et suis très à l’aise dans mon véhicule pour conduire sans aménagement particulier.
      Toutefois, dans le cadre « légale », J’ai conduit avec une boule au volant ce qui m’a complètement déstabilisé au niveau de la sécurité au volant car n’ayant pas du tout de bonnes sensations sur les changements de direction, plus de prise en main du volant.
      Du coup, je l’ai enlevé et me demande, dans certains cas, si il est vraiment obligatoire d’avoir une boule sur le volant ?
      D’autre part, qui est à même de décider votre aptitude à une conduite sécuritaire ?
      Même question pour la déportation des clignotants à droite. Est-ce une obligation à partir du moment ou le conducteur est tout à fait dans le contrôle et la sécurité de conduite ?
      J’habite dans la Marne, à Épernay. Vers quelle institution ou organisme d’Etat dois-je me retourner pour « officialiser » et/ou régulariser ma situation et prétendre à passer une visite médicale qui me permettra de récupérer mon permis Français passé lui en 1988 en France et retiré en 1998 à la suite d’un accident de la route ?
      Merci pour votre réponse.
      Cyril LORRE

      1. Bonjour,
        Notre article évoque uniquement les adaptations « techniques » liées au véhicule en cas de handicap, et commencent au numéro 10. Les mentions précédentes présentent des raisons médicales (comme par exemple les dispositifs de correction de la vision (code 01) ou encore les prothèses auditives (code 02)). Nous n’avons cependant pas trouvé d’information relative au code 04.
        Ces mentions ont un caractère obligatoire et doivent donc se traduire par les aménagements concernés sur toutes les voitures que vous conduisez (en dehors du karting qui se pratique sur circuit fermé). Ne pas respecter une restriction figurant sur le permis de conduire revient à conduire avec un permis non valide, ce qui constitue une infraction et un risque de refus d’indemnisation par l’assurance en cas de sinistre.
        Lors du passage de votre permis européen en Belgique, êtes-vous passé devant un médecin conseil ? C’est à cette étape que sont définies les adaptations jugées nécessaires, selon le médecin de conseil, en fonction des capacités à la conduite.
        Vous avez donc tout intérêt de tenter de régulariser votre situation, et éventuellement faire modifier et actualiser les mentions restrictives. Pour cela vous pouvez vous rapprocher de la Commission médicale de la préfecture de votre département. Pour la Marne, nous avons trouvé ce lien qui propose la prise de rendez-vous : http://www.marne.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous-en-ligne/Prefecture-de-la-Marne/Commissions-medicales (mais le formulaire semble rencontrer un souci d’affichage, si le problème persiste il faudrait les contacter par téléphone ou via ce formulaire plus général http://www.marne.gouv.fr/Contactez-nous).
        Dynamiquement,
        Mélanie, Handynamic.

  1. Bonjour, j’ai fait la demande auprès de la MA pour adapter ma voiture avec les commandes à la main. J’ai en ma possession le dossier médical rempli par médecin. Que dois je faire ? Envoyer mon dossier à la préfecture ? Attendre que ma voiture soit adaptée pour envoyer mon dossier médical à la préfecture ?
    pourriez vous m’aider !
    cordialement
    karine dersoir

    1. Bonjour,
      Qui a rempli votre dossier médical ? Est-ce le médecin référent de la préfecture ? Lui seul est habilité à évaluer les aménagements dont vous avez besoin pour conduire. Je vous conseil donc de vous rapprocher de la préfecture de votre département pour en savoir plus.
      Bon courage !
      Antoine, Handynamic

  2. Bonjour, suite à un avc il y a 3 ans, je suis handicapé du côté gauche, mais me deplace ss fauteuil. Est ce possible de conduire une voiture automatique , sans passer par une visite puisque je détiens toujours mon permis, cordialement

    1. Bonjour,
      Malheureusement pour vous, étant donné que vous êtes victime d’une perte de mobilité, vous êtes dans l’obligation de passer une visite médicale auprès du médecin conseil de la préfecture. Celui-ci évaluera vos capacité à conduire malgré votre handicap, et vous préconisera des adaptations du poste de conduite si nécessaire. Nous vous conseillons vivement de respecter cette obligation, pour votre propre sécurité et pour celle des autres usagers de la route. Même si vous avez confiance dans vos capacités à conduire, vous ne vous rendez peut-être pas compte des difficultés que votre perte de mobilité peut engendrer en cas d’urgence… Mieux vaux être prudent !
      Dynamiquement.
      Antoine, Handynamic

    2. Bonjour,

      Suite à un accident de moto je ne peux plus plier le genou droit depuis deux ans malgré les opérations.

      Je ne dispose que du permis moto.

      J’aimerai passer le permis B mais je ne sais pas Ou m’adresser pour pouvoir le passer avec mon handicap.

      Pourriez vous m’aider ?

      1. Bonjour,

        Vous pouvez consulter le document du Cerahtec en cliquant sur le lien suivant : https://cerahtec.invalides.fr/doc/ecoles.pdf. Vous y trouverez la liste des auto-écoles adaptées référencées dans toute la France.
        Votre préfecture doit également être en mesure de vous indiquer les auto-écoles disposant d’un véhicule adapté dans votre département.

        Dynamiquement.
        Mélanie, Handynamic.

  3. En tant que handicapée moteur et avec une voiture équipée (permis depuis 10ans) est-ce que je dois passer une visite médicale si sur le premier volet de mon permis il n y a pas de date limite?
    Merci à tous et à toutes!

    1. Bonjour,
      Si votre handicap nécessite de conduire avec des équipements spécifiques, ceux-ci doivent impérativement apparaître sur votre permis de conduire. Dans le cas contraire, vous n’avez en théorie pas le droit de conduire avec ces équipements puisque vous n’avez pas été formé à leur utilisation. Vu vos 10 ans de conduite, nous ne doutons pas que vous maitrisez parfaitement ces équipements, mais nous vous conseillons vivement de régulariser votre situation auprès de la préfecture de votre département.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  4. Bonjour, je suis handicapé du bras gauche et j’ai passé mon permis boite auto avec une boule+boitier multifonctions sur le volant. Ma question est : Est-ce que j’ai le droit de conduire juste avec une boule sur le volant ? sans le boitier avec lequel j’ai passé le permis et qui est mentionné par son code sur mon permis de conduire. Si oui, dois-je repasser devant un examinateur pour valider ce nouveau dispositif ? Parce que je me sens plus a l’aise avec les gâchettes « classiques » autour du volant.

    Merci

    Cordialement, Alexandre.

    1. Bonjour Alexandre,
      La loi est très claire sur le sujet. Au même titre qu’un conducteur dont le permis mentionne qu’il porte des lunettes, vous devez obligatoirement conduire avec les équipements qui sont mentionnés sur votre permis. Il faut donc repasser devant un examinateur pour modifier la liste des équipements qui sont mentionnés sur votre permis de conduire.
      Bonne journée, Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

    1. Bonjour Fabien,
      Nous ne pouvons répondre à votre question, car seul un médecin conseil habilité par la préfecture est autorisé à le faire. Vous devez prendre contact avec la préfecture de votre département pour pouvoir réaliser cette évaluation.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  5. bonjour , pouvez vous me donner une explication,

    sur mon permis c’est mentionner code 10 et 30
    quand je lis sur votre site , le 10 et le code 15 veulent dire la même choses , boite automatique ou embrayage automatique

    et le code 20 et 25, mécanismes de freins et accélérateurs adapter , correspondent au codes 30 , mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés ;

    avec les codes que j’ai 10 et 30 ,es que je peux conduire un véhicule avec une boite mécanique robotisée automatique ,
    merci ,

    1. Bonjour,
      Attention, les codes indiqués sur votre permis de conduire sont assez strictes. Le code 10 stipule bien qu’il faut une boîte de vitesse automatique, et non pas un embrayage manuel dont le mécanisme aurait été automatisé. Dans le même sens, le code 30 est très clair lui aussi, vous devez utiliser un levier combinant l’accélérateur et le frein de type tirer-pousser ou tourner-pousser. Si vous conduisez une voiture avec des équipements différents, vous vous exposez à une amende et une immobilisation du véhicule.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

      1. bonsoir , cet ce qui et écrit ,pour le code 10

        Si vous ne souhaitez pas changer de voiture, il existe également des solutions pour adapter un embrayage automatique sur une boîte de vitesse manuelle, mais ces solutions sont souvent très onéreuses et pas toujours fiables. Nous vous déconseillons ce genre d’aménagements.
        daniel

          1. Bonjour,
            Effectivement je n’avais pas bien compris votre description. Une boîte de vitesse robotisée (d’origine constructeur) est assimilée à une boîte de vitesse automatique, donc vous pouvez effectivement conduire ce type de voiture.
            Dynamiquement
            Antoine, Handynamic

  6. Bonjour,
    J’ai une question : j’ai le statut d’handicapé mais travaille sans restrictions. Je conduis un petit bus pour ma ville et pour soulager ma conduite j’ai installé une boule au volant. Après 2 ans d’utilisation on me dit aujourd’hui que je n’ai pas d’autorisation pour cela ???? Est-ce vrai ? et que dois-je faire si c’est la cas. Merci d’avance pour vos réponse

    1. Bonjour,
      A notre connaissance, rien ne vous empêche de conduire avec une boule au volant. C’est un équipement qui peut être imposé pour certaines personnes à mobilité réduite par une mention sur le permis de conduire, mais à l’inverse, il n’y a pas d’interdiction pour les autres conducteurs.
      Nous voyons régulièrement sur la route des chauffeurs de bus ou de camions qui conduisent avec une boule au volant sans que cela pose de problèmes…
      Bonne route !
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  7. Bonjour,
    Vous citez dans vos pages la liste des codes qui correspondent aux différents aménagements de véhicules imposés par la commission médicale. Quelle est votre source, et est-il possible de récupérer (sur un site ou autre) la version officielle. Mon assurance me fait des misères à propos d’un code 42 qu’ils ne connaissent pas, j’ai pourtant le permis depuis… 1973 !
    Merci de votre réponse et bravo pour votre site, très bien documenté et très intéressant !
    Cordialement, Daniel

      1. Merci Antoine, pour votre gentillesse, votre disponibilité et votre réactivité. Votre lien est exactement ce qu’il me fallait. A charge de revanche !
        🙂
        Très cordialement, Daniel.

  8. Bonjour depuis 1980, j ai mon permis F avec conditions restrictives vitesse automatique volant à boule constamment tenue par la main valide . Toutes autres commandes actionnées sous cette condition excepté le frein de secours.
    Dans mes précédents véhicules j avait l aménagement avec boule multifonctions ( phares essuie-glaces, clignotant.)
    Ma nouvelle voicture est équipée de phares automatiques et essuie-glaces automatiques également. Le clignotant est accessible sans lâcher la boule. Suis-je en règle avec mon permis ou faut-il obligatoirement adapter mon véhicule avec une boule multifonctions ? Merci d avance pour votre reponse

    1. Bonjour,
      Voilà une question bien délicate. Les lois ne suivent pas toujours les évolutions technologiques de l’industrie automobile… Si on veut respecter fidèlement les obligations légales, vous êtes tenu d’ajouter une boule multifonctions à votre voiture au moins pour les clignotants et pour pouvoir mettre vos feux de route. Si l’allumage des feux de croisement et des essuie-glaces est automatique, les deux fonctions citées précédemment ne le sont pas et il faudrait repasser devant le médecin-conseil de votre préfecture pour prouver que vous êtes bien capable d’actionner ces deux fonctions avec les commandes d’origine.
      Bonne route dans votre nouvelle voiture !
      Dynamiquement,
      Antoine, Handynamic

  9. bonjour j ai mon permis de conduire renouveler par la prefecture de police pour 5 ans ayant des problemes de faiblesses dans mes jambes puis je me faire installer un systeme de commande au volant avec boite automatique sans repasser chez le docteur pour avoir son accord ou celui de la prefecture merci

    1. Bonjour,
      La réglementation est très stricte sur ce point. Si vous conduisez avec un dispositif spécifique qui touche l’accélérateur, le frein ou les commandes secondaires (clignotants, phares…), vous devez impérativement faire évaluer vos capacités de conduite avec ces équipements par un médecin conseil agréé par la préfecture. Ainsi, les mentions qui apparaissent sur votre permis de conduire doivent correspondre avec les équipements installés dans votre voiture.
      Je vous suggère de contacter la préfecture de votre département si vous souhaitez en savoir plus…
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  10. Bonjour, j’espère trouver des réponses/conseils à mes soucis ici.
    En fait j’ai un permis étranger depuis 2009, avec lequel j’avais le droit de conduire en France, jusqu’aujourd’hui. Maintenant, il faut repasser le permis en France pour pouvoir continuer à conduire, mais ce n’est pas la, le gros du problème.
    En effet, j’ai une paralysie du plexus brachial gauche de naissance…et j’ai obtenu mon permis Etranger, sans aménagements.
    En m’inscrivant en auto ecole ici en France, dans l’optique de repasser le permis, on m’a soumis à une visite médicale, et le medecin accrédité par la préfecture m’a déclaré apte à conduire, sans aménagements spécifiques. Il se trouve maintenant qu’après avoir passé 4h de conduite, le moniteur de l’auto école, a jugé ok de me présenter, mais avant, a voulu se renseigner en amont, si effectivement ça ne poserait aucun soucis le jour de l’examen, que je sois sans ad minima la boule au volant. Et la, le délégué des inspecteurs a répondu à mon auto école, qu’il le fallait et en plus qu’il me faut une télécommande multifonction…le délégué a demandé à me rencontrer ce jour.

    Alors, ma question est : si ce délégué juge malgré l’avis du medecin qu’il me faut équipements boule multifonction, est ce que je peux néanmoins passer le permis sans cet équipement et l’installer plus tard?? pour ma part, je ne vois pas l’intérêt de payer des heures supplémentaires pour voir comment on appui sur un bouton…

    Est-ce que l’inspecteur a le droit de s’opposer à l’avis médical et me recaler à l’examen ? Alors meme que le medecin désigné par la préfecture avait statué apte!??

    Depuis 9 ans je conduis en France, sans aucun soucis, aujourd’hui non seulement je suis financièrement embêté par cela, mais d’un côté pratique vu que je suis obligé de combiner en transport en commun pour me rendent au travail, Sachant que c’est mal desservi.

    Que me conseillez vous?

    Merci d’avance

    1. Bonjour,
      Voilà une question délicate, qui concerne le code de la Route. Selon nos informations, c’est bien le médecin accrédité par la préfecture qui détermine les aménagements obligatoires pour conduire, aménagements qui figurent sur le permis de conduire. Si ce médecin conseil a conclu que vous n’aviez pas besoin d’aménagement, vous avez tout à fait le droit de passer le permis de conduire sans aménagement. Il ne nous semble pas que le délégué des inspecteurs du permis de conduire ait un quelconque pouvoir à ce sujet.
      Nous vous conseillons de joindre directement la préfecture de votre département pour vérifier ces informations et vous assurer que vous êtes dans votre bon droit.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  11. Bonjour,
    svp dans la visite médical le médecin à montionné les Codes 10 et 30.
    avec ces codes est ce que je peut conduire une voiture a boite a vitesse auto + une inversement de pedale d’accélérateur ?
    merci d’avence.

    1. Bonjour,
      Le code 10 signifie bien que vous devez conduire une voiture avec boîte de vitesse automatique, mais le code 30 indique qu’il faut en plus l’équiper d’un dispositif combiné accélérateur/frein principal au niveau du volant, afin de pouvoir les manipuler à la main.
      Bonne journée !
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

        1. Bonjour,
          Les mentions reportées sur le permis de conduire apparaissent en observation, comme l’obligation du port de lunettes par exemple. Est-ce que cela répond à votre question ?
          Dynamiquement
          Antoine, Handynamic

  12. Bonjour, j’aurai aimer avoir la liste des « auto écoles » habilitées à faire l’évaluation de ma conduite avec l’aménagement de ma voiture (département 49)
    merci
    cordialement

    Mme TETU

    1. Bonjour Madame Tetu,

      Je vous invite à consulter le document du Cerahtec en cliquant sur le lien suivant : https://cerahtec.invalides.fr/doc/ecoles.pdf
      Vous y trouverez la liste des autos-écoles adaptées référencées dans toute la France. Vous pouvez également prendre contacter avec votre préfecture qui doit être en mesure de vous délivrer cette information.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  13. Bonjour

    Je suis paraplégique depuis 1963 et je conduis à la main (cercle accélérateur et frein à main droite) depuis 1967 (soit 50 ans). Sur mon permis du 29/4/1967 j’ai les mentions suivantes :
    AMÉNAGEMENT 11
    EMBRAYAGE AUTOMATIQUE
    AMÉNAGEMENT 81
    AMÉNAGEMENT 82
    AUTRES AMÉNAGEMENTS
    Aujourd’hui la MDPH du Rhône me refuse la prise en charge de l’aménagement à mains au motif suivant :
    L’étude du permis de conduire avec les restrictions ne mentionne pas les codes 20,25 ou 30 pour une accélération et un freinage adapté.
    J’étais éligible à l’ACTP et suis passé à la PCH. Sachant que j’ai bénéficié au titre de l’ACTP de la prise en charge de l’aménagement à mains de mes véhicules aujourd’hui à la PCH ce devrait être une suite de mon dossier.
    Ne pensez vous pas que les codes de 1967 ont été modifiés tout en disant la même chose.
    Où puis-je trouver la signification des codes de 1967 ?
    Merci de votre attention.
    Bien cordialement
    Vincent Barresi

    1. Bonjour,
      De notre côté nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous indiquer les éventuels changements qui ont pu affecter ces codes. Mais il n’est pas impossible en effet que ces codes aient été modifiés entre 1967 et aujourd’hui. Vous pourriez peut-être vous renseigner auprès de la préfecture et plus particulièrement du service des permis de conduire ou éventuellement auprès d’une auto-école.
      A quelle date aviez-vous renouveler votre aménagement pour la dernière fois ? Cela donnerait déjà une idée du moment où les restrictions auraient pu être changées.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour tout renseignement complémentaire.
      Dynamiquement.
      Mélanie, Handynamic.

  14. Bonjour,
    Sortant de reeducation, j’ai contacté un médecin agréé pour valider mon permis de conduire. Celui ci me demande de lui présenter : Compte rendu d’hospitalisation, récente prise de sang avec valeur du taux de glycémie gliquée, ordonnance en cour, permis de conduire (+Photocopie), ET DEUX PHOTOS ELECTRONIQUES que je dois faire soit chez un photographe, soit dans un ‘photomaton’ équipé du service en ligne ANST. Pouvez vous, SVP, commenter ce dernier point ? Merci d’avance.

    1. Bonjour,
      Il s’agit visiblement des démarches actuellement en vigueur pour fournir les justificatifs relatifs à une demande de permis.
      Le photographe ou le photomaton doivent être agréés pour le service en ligne ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), ce service a été mis en place récemment pour simplifier certaines démarches administratives.
      Cela permet de fournir une photo de façon dématérialisée tout en attestant de son authenticité.
      Le site du gouvernement propose une carte interactive pour connaitre les emplacements des professionnels ou photomatons agréés par ce service. https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-photo-et-ma-signature-numerisee
      Dynamiquement
      Mélanie, Handynamic.

  15. bonjour, j’aurai voulu des renseignements , j’ai mon conjoint il a sont permis depuis 1 an malheureusement il a des problème de dos en plus de la jambe gauche sciatique ( 4 operation de hernie discal puis en 2016 arthrodese) il voudrais ce faire financer l’équipement de la boite automatique et un siège comment cela va ce passer si il a l’accord de la mdph car plusieurs personne nous dise quil doit reprendre des heures de conduite avec boite auto passer devant le médecin de la préfecture , va til devoir redonner sont permis ? et va til devoir repasser devant l’inspecteur pour le permis a mobilité réduite avec équipement spécial ? peut on lui retiré sont permis ?
    merci pour vos reponse

    1. Bonjour,
      Votre question revient très souvent dans le cas de pathologies évolutives qui peuvent affecter les capacité à la conduite automobile. Si le handicap de votre conjoint évolue et que la conduite de sa voiture nécessite des aménagements complémentaires, il doit en effet passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture de votre département, qui évaluera les aptitudes à la conduite de votre conjoint.
      A l’issue de cette visite, le médecin évaluera si votre conjoint doit reprendre des heures de conduite pour apprendre à utiliser ses nouveaux équipements ou pas.
      Nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de votre préfecture pour en savoir plus sur les démarches à suivre.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  16. Bonjour, J’ai actuellement un véhicule adapté (handicap à la main gauche de naissance) : boule et commandes sur le volant et véhicule automatique. Or je ne me sers pas du tout des commandes au volant, je parviens à conduire en toute sécurité juste avec la boule et la boite auto. Savez vous quelles démarches je dois entreprendre, pour ne plus avoir l’obligation des commandes au volant ? Cela me faciliterait la vie, notamment lors de l’achat de mon nouveau véhicule. Je vous remercie d’avance pour votre aide qui va m’être précieuse, Cordialement, Violette Baeyaert

    1. Bonjour Madame Baeyaert,
      Nous vous conseillons de vous rapprocher de la préfecture de votre département pour réévaluer vos aptitudes à la conduite auprès d’un médecin agréé. Lui seul pourra décider de supprimer des mentions sur votre permis de conduire, ce qui vous simplifiera l’achat de votre prochaine voiture.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  17. Mon amie qui est atteinte d’une S E P qui avait une auto automatique suite à un accrochage doit changer de véhicule , elle a trouvée une auto automatique équipée avec frein et accélérateur au volant car elle a des difficultés avec ses jambes quelles démarches doit-elle faire ?? et une personne sans handicap avec permis B peut elle conduit ce véhicule ? . Merci d’avance pour vos réponses spondy .

    1. Bonjour,
      Attention, la conduite avec des équipements déportant le frein et l’accélérateur au volant est soumise à réglementation. Votre amie doit de toute urgence contacter la préfecture de son département de résidence pour solliciter une visite médicale auprès d’un médecin agréé. Celui-ci va vérifier les aptitudes à conduire de votre amie et au besoin lui demander de suivre des cours de conduite avec ces équipements. Une fois les démarches réalisées, des mentions seront ajoutées sur son permis de conduire pour qu’elle puisse conduire avec l’accélérateur et le frein au volant.
      Si ces équipements sont débrayables, une personne valide pourra conduire la voiture mais si ce n’est pas le cas, la voiture ne pourra être conduite que par votre amie.
      Nous espérons que ces informations vous seront utiles.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

    1. Bonjour,
      Les mentions 20 et 25 de votre permis de conduire indiquent que vous devez équiper votre voiture d’un système de frein principal actionné par la main, et d’un système d’accélérateur également commandé par la main. Un tirer-pousser combine ces deux fonctions, vous pouvez donc choisir ce type d’équipement pour votre voiture.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  18. Bonjour,
    Je vais passer prochainement devant un médecin agrée. Par la suite, dois-je passer à la préfecture. Je veux signaler que l’on m’installe actuellement un anneau accélérateur DARIOS et un frein principal main droite. Dois-je passer à la préfecture après mon passage auprès du médecin agrée. Merci pour votre réponse

    1. Bonjour,
      Le médecin avec lequel vous allez passer une visite de contrôle va déterminer avec vous les équipements dont vous avez besoin pour conduire. Il vous indiquera ensuite la procédure à suivre pour faire figurer ces mentions sur votre permis de conduire. Sans ces mentions, vous seriez dans l’illégalité si vous conduisez avec les équipements montés sur votre voiture. Pour avoir des renseignements plus précis, nous vous invitons à contacter la préfecture de votre département au service des permis de conduire.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  19. Bonjour,
    Je vais devoir renouveler mon permis de conduire, ayant fait installer un accélérateur au volant et un frein principal. Pour ma demande de permis je ne trouve pas la rubrique modifier le permis pour cause d’invalidité. Pouvez-vous m’aider et me dire quelle rubrique est à cliquer dans mon cas. Merci d’avance pour votre aide

    1. Bonjour,
      Nous sommes malheureusement dans l’incapacité de vous répondre, nous n’avons pas encore pratiqué ce service de renouvellement du permis de conduire. Nous vous invitons à contacter la préfecture de votre département pour en savoir plus.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

    2. Merci de m’avoir répondu si vite.
      Malheureusement on ne peut plus accéder à la préfecture depuis que la demande de permis se fait par internet
      Bonne continuation

      1. Bonjour,
        Vraiment, nous sommes désolés de ne pas pouvoir plus vous aider. L’administration se numérise de plus en plus, mais ce n’est pas toujours au bénéfice des citoyens…
        Dynamiquement
        Antoine, Handynamic

  20. Bonjour,
    Je suis totalement novice dans ce domaine, j’ai besoin de vos conseils s’il vous plaît.
    Je viens de passer une visite médicale et le médecin m’a noté les aménagements 10 et 30. Je lui ai dit que j’avais besoin d’aide pour mettre mon fauteuil roulant dans le véhicule, mais il m’a répondu qu’il n’y avait pas de code pour ça, est ce vrai ?
    Comme certains d’entres vous j’ai une pension d’invalidité qui ne me permet pas d’acheter un véhicule et faire les aménagements nécessaires. Y a t’il des aides financières qui peuvent prendre en charge ces dépenses nécessaires même s’il n’y a pas de code(transfert de fauteuil) et dans quelles mesure ?
    En vous remerciant de votre aide,
    Bon courage et bonne journée à tous.

    1. Bonjour Madame,
      Nous vous confirmons qu’il n’y a pas de code pour les aides au chargement du fauteuil roulant. Ces équipements n’affectent pas le poste de conduite, mais uniquement l’arrière de la voiture. Concernant les aides financières, vous avez droit à une aide de la MDPH à hauteur de 5000 € sur tous les aménagements dont vous avez besoin, que ce soit les aides à la conduite ou les aides au chargement du fauteuil roulant.
      Contactez rapidement la MDPH de votre département pour constituer votre dossier, les délais d’instruction sont relativement longs et vous ne pouvez pas acheter vos équipements avant d’avoir l’accord de financement.
      Nous espérons que ces informations vous seront utiles.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  21. bonjour
    depuis quelques mois j ai perdu l usage de la main et du bras gauche
    j ai fais remplir par un medecin conventionné l imprimé cerfa 14880.02
    après m avoir consulté et rempli ce certificat médical, il m a dit de faire le changement de permis avec la notification boule et clignotants au volant, directement sur le site de la préfecture.
    j ai fais plein d essais mais ça ne marche pas
    j avoue que je suis un peu perdue car j ai appelé plusieurs fois la préfecture qui me dit d aller faire les démarches sur internet
    merci de votre réponse

    1. Bonjour,
      Effectivement, depuis quelques mois, les démarches d’obtention ou de modification du permis de conduire doivent être entreprises en ligne sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
      Nous ne pouvons malheureusement pas vous aider dans la navigation sur ce site car nous ne l’avons pas encore pratiqué. Une rubrique d’aide et de questions/réponses devrait vous aider à réaliser vos démarches.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  22. suite a un accident en mai 2017 je suis devenue paraplégique
    aujourd’hui je suis en pleine récupération et me déplace en béquille.
    j ai régulariser mon permis
    c est ou est ma question;a la base sur mon ancien permis j avais le A B et D
    le médecin m a mis apte pour A et B et inapte temporaire de pour D pour 5 ans je crois si j ai bonne mémoire.
    du coup sur mon nouveau permis je n ai que le A et B et aucune mention ne précisant que je dispose du permis D mais qu il est invalide actuellement
    comment faire après les 5 ans passer devant le médecin a nouveau et prouver a lui et a la préfecture que il y a 5 ans je disposais de la mention D sur mon permis et que je veux le récupérer???
    merci de votre attention
    en attente de votre réponse

    1. Bonjour,
      Votre cas est en effet particulier, et nous ne sommes pas en mesure de vous aider sur ce point. Le fait de perdre l’aptitude pour un permis particulier pendant une période donnée doit forcément entraîner une visite médicale à la fin de la période, mais nous ne pouvons pas vous aiguiller sur comment apporter la preuve que vous étiez bien titulaire du permis de conduire D auparavant.
      Nous vous suggérons de contacter la préfecture de votre département pour en savoir plus.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

    1. bonjour , pour la conduite , d un vehicule , avec une déficience d un eil ,
      les deux rétroviseurs sont obligatoire , car il doit y avoir ,un code sur votre
      permis de conduire ,

  23. Bonjour.
    Pouvez me dire avec précision à quoi correspond le code 32.
    Ce code figure sur mon nouveau permis de conduire, et n’est pas mentionné dans la nomenclature ci dessus
    Meilleures salutations

    1. Bonjour,
      D’après nos recherches, le code 32 correspond aux systèmes de commandes combinés pour l’accélérateur et le frein. Voici les intitulés trouvés lors de nos recherches :
      « 32. Mécanismes de freinage et d’accélération combinés
      32.01. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une seule main
      32.02. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure »
      Dynamiquement,
      Mélanie, Handynamic.

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