skip to Main Content

Quels équipements la règlementation impose-t-elle aux professionnels ?

Depuis de nombreuses années, l’aménagement des voitures à destination des personnes à mobilité réduite est soumis à une règlementation à la fois française et européenne. Et depuis le 1er juillet 2014, cette règlementation s’est considérablement renforcée en visant particulièrement les professionnels qui transportent des personnes à mobilité réduite dans leurs véhicules. Revue des équipements obligatoires…

Plus de sécurité…

Pour pouvoir rouler en France et en Europe, toutes les voitures doivent être homologuées selon les règles en vigueur. Les voitures équipées pour transporter des passagers qui voyagent en fauteuil roulant font l’objet d’une règlementation spécifique, qui a pour principal objectif que chacun voyage en toute sécurité. Ainsi, un passager en fauteuil roulant doit être aussi bien attaché qu’un passager valide qui voyage sur un siège de voiture.
Les sangles d’arrimage du fauteuil roulant et la ceinture de sécurité spécifique sont donc crash-testées dans les mêmes conditions que les voitures produites par les grands constructeurs automobiles.

Au delà de ces éléments de sécurité élémentaires, la loi impose aux professionnels qui transportent des personnes handicapées des équipements supplémentaires qui visent un niveau de sécurité et d’accessibilité encore plus élevé. Attention, la règlementation distingue deux catégories de professionnels :

  • Les « Pro 2 », qui transportent des personnes à mobilité réduite dans le cadre de leur activité, sans facturation directe du transport. Il s’agit par exemple des centres et maisons d’accueil, des maisons de retraite, des associations ou fondations qui possèdent des véhicules aménagés TPMR sans en faire un usage commercial.
  • Les « Pro 1 », qui réalisent des prestations de transport public. Il peut s’agir de taxis, transporteurs spécialisés ou ambulances, qui facturent directement les transports à leurs passagers en fauteuil roulant.

La règlementation pour les « Pro 2 » est la moins contraignante. Elle impose l’installation d’un kit qui comprend notamment une sortie d’urgence pour le passager en fauteuil roulant. Cela signifie qu’un passager voyageant dans son fauteuil roulant doit pouvoir accéder à une ouverture d’urgence (le plus souvent sur le hayon ou les portes arrière). Cette sortie d’urgence prend la forme d’un bouton, d’une poignée ou d’une tirette, selon les modèles de véhicules et la conception de leur fermeture à l’arrière.

Bouton de sortie d'urgence pour véhicule TPMR

Dans le kit « Pro 2 », la règlementation impose également d’apposer une signalétique spécifique pour le mode d’accès, qui sera différente s’il s’agit d’une rampe d’accès manuelle, d’une rampe d’accès automatique ou d’une plateforme élévatrice. Nous ne pouvons que féliciter le législateur qui a pour objectif d’améliorer la sécurité des passagers en fauteuil roulant au moment où ils montent et descendent des véhicules.

Les rampes d'accès ont une signalétique spécifique

… et une accessibilité pour tous !

Pour les transporteurs « publics », qui réalisent des prestations de transport tarifées, la loi entrée en vigueur au 1er juillet 2014 introduit la notion d’une place réservée à une personne à mobilité réduite ne se déplaçant pas en fauteuil roulant. Cela signifie simplement qu’il faut prévoir une place dans le véhicule dont l’accès est simplifié pour les personnes ayant du mal à se déplacer debout, comme les personnes âgées par exemple.

Afin de rendre cette place accessible, il faut tout d’abord l’entourer d’une poignée. Celle-ci doit être facile à reconnaître grâce à l’utilisation d’une couleur contrastée (jaune le plus souvent) et être facile à prendre en main. Elle permettra aux personnes à mobilité réduite d’utiliser cet appui pour s’installer plus facilement sur le siège.

Poignée d'accès pour véhicule TPMR

Les véhicules TPMR, voitures ou minibus, sont le plus souvent un peu rehaussés par rapport à une voiture classique. Cela engendre une marche élevée, qui peut poser quelques difficultés pour l’accès des personnes à mobilité réduite. La loi intervient également sur ce point en limitant la hauteur de marche à 32 cm, ce qui impose le plus souvent d’ajouter un marchepied qui doit être solidaire du véhicule, et lui aussi de couleur contrasté pour bien le distinguer dans l’obscurité. Handynamic a ainsi développé des marchepieds spécifiques pour chacun des modèles dédiés aux professionnels.

Le marchepied pour ludospace

Attention, les photos utilisées ci-dessus ne sont que des exemples qui illustrent les différents équipements, qui peuvent varier d’un véhicule à l’autre. Autre notion importante, la règlementation impose à tous les professionnels de mettre en marche les warning pendant toutes les manœuvres de montées ou descentes des passagers en fauteuil roulant. Ce geste simple permet d’éviter les accidents les plus bêtes !

Professionnels et associations, vous voilà informés sur le contenu des kits « Pro 2 » et « Pro 1 » que vous voyez apparaître dans vos devis depuis bientôt deux ans…

Cet article comporte 3 commentaires
  1. Bonjour,

    en complément de votre article, on peut télécharger sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer le « guide pratique – choisir son véhicule TPMR » du CEREMH.
    voir ici: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/CEREMH%20Choisir%20son%20v%C3%A9hicule%20TPMR%20%C3%A9dition%202013.pdf

    Ce guide se destine aux associations, écoles spécialisées, maisons de retraite et sociétés de
    taxi.

    Bonne soirée.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Back To Top