Malus écologique 2021 : exonération en cas de handicap

On vous en parle régulièrement dans ces colonnes et c’est un sujet qui nous préoccupe en tant que vendeur et loueur de voiture accessible, la pollution est au cœur des projets gouvernementaux.

Les véhicules thermiques font partie des principales sources de pollution de l’air et l’Etat souhaite réduire au maximum leur impact. Pour cela, le malus écotaxe a été mis en place en 2008 et il évolue chaque année, en modifiant les barèmes et les montants associés notamment. Le gouvernement a décidé d’étaler les prochains changements sur 3 ans pour arriver à des malus particulièrement conséquents sur les véhicules les plus polluants.

En 2021, une nouvelle version s’annonce, et en 2022 elle sera encore plus sévère avec l’arrivée du malus au poids, puis de nouveaux barèmes seront effectifs en 2023. Qu’en est-il pour les véhicules aménagés handicap, souvent plus imposants et plus lourds qu’une citadine ou que certaines berlines ?

Nouvelles grilles et nouveaux barèmes pour l’écotaxe 2021

Depuis sa mise en place, le malus écologique a été revu chaque année pour pousser les constructeurs automobiles à fabriquer des moteurs émettant le moins de CO2 possible. Si des efforts ont été faits grâce aux différentes innovations technologiques, les véhicules thermiques restent particulièrement polluants et l’Etat a donc décidé de rendre le barème plus sévère, en étalant son application sur 3 ans pour y aller par palier.

Ce qui en change en 2021 ? Depuis le 1er janvier 2021, le malus écologique s’applique à partir de 133 grammes de CO2/km (contre 138 en 2020). Ce premier niveau de pollution entraîne une taxation de 50 €.

Si ce montant ne semble pas exorbitant, la note augmente très vite avec des paliers de seulement un gramme ! Par exemple, pour une voiture qui émet 138 g de CO2, là où vous deviez vous acquitter d’une taxe de 50 € en 2020, il faudra débourser 170 € en 2021, soit près de 3,5 fois le prix !

Pour le montant maximum de la taxe, il s’élève à 30 000 € (pour 219 grammes de CO2/km et plus) alors qu’il était de 20 000 € l’an passé.

Bien qu’il ait été envisagé d’appliquer ce nouveau barème au 1er juillet 2021 (compte tenu des perturbations liées à la crise sanitaire qui touche le pays depuis plusieurs mois), ce nouveau barème est finalement entré en vigueur au 1er janvier de cette année.

A noter, comme évoqué ci-dessus, que les évolutions du malus écologique sont déjà prévues pour 2022 et 2023.

Le taux d’émission minimum taxable passera à 128 grammes de CO2/km en 2022 et de 123 grammes de CO2/km en 2023 et le montant du malus pourra atteindre 40 000 € en 2022 (pour les véhicules émettant plus de 223 g de CO2/km) et jusqu’à 50 000 € en 2023 (pour les véhicules émettant plus de 225 g de CO2/km).

Et viendra s’ajouter à cela, dès 2022, une taxe au poids pour les véhicules neufs qui dépasseront 1,8 tonne. Il faudra s’acquitter de cette nouvelle taxe qui sera de 10 € par kilogramme au-delà de ce poids.

Ces indications pour 2022 et 2023 sont les informations données à ce jour par le gouvernement, elles peuvent bien sûr être amenées à changer d’ici leur mise en application.

Pas d’écotaxe pour les personnes en situation de handicap

Compte tenu du surcoût que représente le handicap dans les finances d’une famille, il existe quelques exonérations pour les personnes en situation de handicap titulaires d’une carte d’invalidité (notamment dans le cas d’une incapacité d’au moins 80 %). Cela ne compense évidemment pas les désagréments et les achats de matériels spécifiques mais cela permet de préserver un peu le budget pour le consacrer à d’autres postes de dépense.

Parmi les exonérations de taxe dont peuvent bénéficier les personnes handicapées, on retrouve justement le malus écologique. Cela s’explique également par le fait que les personnes à mobilité réduite doivent généralement utiliser des véhicules assez volumineux (et donc plus lourds et plus polluants) pour accueillir l’aménagement handicap.

Cela concerne deux cas de figure : une personne handicapée avec une incapacité de plus de 80 % qui achète une voiture neuve équipée pour la conduite au volant par exemple, ou l’achat d’une voiture aménagée pour voyager avec une personne en fauteuil roulant. Et vous pouvez retrouver ces informations en détail sur le site du gouvernement.

Dans le premier cas, il faut fournir les documents attestant du taux d’incapacité au moment des démarches administratives d’immatriculation du véhicule.

Pour le second cas, toute voiture (quel que soit son gabarit) thermique aménagée et homologuée pour le transport d’une (ou plusieurs) personne(s) en situation de handicap est associée au genre « Handicap » (mention stipulée sur la carte grise du véhicule). Il est important de noter que c’est l’homologation de la voiture (et donc les papiers l’attestant) spécifiée au moment de l’immatriculation qui permet d’obtenir cette mention. Et à ce titre, grâce à cette indication sur la carte grise, la voiture est automatiquement exonérée d’écotaxe sans justificatif à fournir de la part du propriétaire de la voiture.

Il faut bien sûr s’acquitter du coût initial du certificat d’immatriculation (taxe régionale calculée en fonction du prix du cheval fiscal dans la région + taxe fixe + redevance d’acheminement) mais aucun malus ne pourra être ajouté pour l’obtention du document. Vous pouvez utiliser le simulateur du coût de la carte grise proposé par le site du gouvernement pour connaître le montant du certificat d’immatriculation en fonction des caractéristiques de la voiture que vous souhaitez acheter.

Développer des voitures accessibles non polluantes pour le bien commun

Chez Handynamic, et bien que les véhicules aménagés handicap soient exonérés de malus écologique comme nous venons de l’évoquer, nous avons à cœur de proposer des solutions moins polluantes voire non polluantes.

C’est pourquoi nous nous efforçons de développer une gamme écologique comportant notamment des modèles de véhicules accessibles 100 % électriques. Cette nouvelle gamme, baptisée Hand-E, a vu le jour en fin d’année 2020 avec l’arrivée du Renault Master ZE L2H2 Triflex (déjà présenté dans ces colonnes).

Cette catégorie, toute récente, est pour le moment limitée mais nous avons pour projet principal en 2021 de compléter cette gamme avec d’autres modèles de véhicules propres, de différents gabarits et différentes technologies de motorisation plus respectueuses de la nature.

Ces modèles peuvent prétendre au bonus écologique, qui conserve les mêmes critères et montants qu’en 2020 jusqu’au 30 juin 2021 avant d’être revu progressivement à la baisse à compter du 1er juillet 2021.

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