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Restriction de circulation à Paris : possesseurs de la carte mobilité inclusion non concernés

Changement Des Règles De Circulation Crit’Air à Paris En 2021 : Pas Concerné En Cas De Handicap

Dans ces colonnes ou dans l’actualité en générale, l’environnement et la limitation de l’impact carbone des voitures sont au centre des préoccupations.

Pour favoriser la transition énergétique, le gouvernement a mis en place différentes aides (prime à la conversion, écotaxe / écobonus) afin d’inciter les automobilistes à rouler « plus propre ». Les barèmes évoluent régulièrement et sont accompagnées de mesures de circulation restrictives. C’est notamment le cas des Z.F.E. (Zones à Faibles Emissions), secteurs définis par les agglomérations, qui visent à restreindre l’accès aux véhicules les plus polluants.

Qu’est-ce qui a changé pour la circulation automobile dans le Grand Paris au 1er juin 2021 ?

Les restrictions de circulation dans la capitale ont d’abord concerné Paris intramuros, puis la zone à faibles émissions parisienne s’est étendue petit à petit. Aujourd’hui, la Z.F.E. de ce secteur représente désormais tout le Grand Paris. Au 1er juin 2021 elle regroupe 79 communes situées dans tout ou partie du périmètre de l’autoroute A86.

Si dans la plupart des Z.F.E. l’accès n’est réglementé qu’à certaines périodes de l’année (jours de forte pollution par exemple), à Paris il y avait déjà des restrictions permanentes pour les voitures Crit’Air 5 et celles produites avant 1993. Le grand changement du 1er juin 2021 c’est l’application de cette restriction à tout le Grand Paris, et l’ajout du niveau Crit’Air 4.

Comme indiqué ci-dessus, ce sont donc 79 communes qui sont concernées par cette nouvelle règle. L’interdiction vise les véhicules dont la vignette Crit’Air est de 4 ou plus et s’applique en semaine, du lundi au vendredi, de 8h à 20h. Pendant ce laps de temps, tout véhicule catégorisé Crit’Air 4, 5 ou non classé est interdit de circuler sur l’ensemble du secteur « Grand Paris ».

Les voitures Crit'Air 4 et 5 sont désormais interdites de circuler dans tout le Grand Paris

Vous vous demandez peut-être si ces mesures sont amenées à changer ? Oui ! La ville de Paris et la Métropole du Grand Paris ont prévu de faire évoluer ces restrictions aux horizons 2022, 2024 et 2030 :

  • Dans un an, au 1er juillet 2022 plus précisément, le projet prévoit d’appliquer ces restrictions de circulation aux véhicules Crit’Air 3
  • Dès 2024, les véhicules diesel seront concernés puisqu’à partir du 1er janvier les véhicules Crit’Air 2 se verront concernés par les restrictions de circulation
  • Et enfin en 2030, le plan vise 100 % de véhicules propres

Fort heureusement, le plan de circulation actuel (à voir comment il évolue aux prochaines étapes) prévoit des dérogations pour certaines catégories de véhicules.

Une voiture aménagée handicap Crit’Air 4 ou 5 peut-elle tout de même circuler dans une Z.F.E. ?

La réponse est oui, à condition qu’elle arbore la carte mobilité inclusion avec la mention « stationnement pour les personnes handicapées ». Et bien que cela ne soit pas écrit sur le site de la ville de Paris, il parait évident que pour que cette dérogation soit valable, la personne titulaire de la carte mobilité inclusion soit à bord de la voiture.

Par conséquent, une personne en situation de handicap titulaire de la carte mobilité inclusion pour le stationnement réservé, qu’elle soit conductrice ou passagère d’une voiture Crit’Air 4, 5 ou non classée, peut encore aujourd’hui circuler sans restriction dans le Grand Paris.

Les détenteurs de la carte mobilité inclusion ne sont pas concernés pas les restrictions des ZFE

Point important, la détention de la carte mobilité inclusion ne se substitue pas à l’apposition de la vignette Crit’Air. En effet, bien que les possesseurs de cette carte ne soient pas concernés par les restrictions de circulation liées à la catégorie Crit’Air de la voiture dans laquelle ils se déplacent, il reste obligatoire de posséder cette vignette pour circuler dans les Z.F.E.

Les législateurs ont tenu compte, et heureusement, du fait que les personnes en situation de handicap n’avaient pas les mêmes « facilités » ou du moins possibilités que les valides pour opter pour un moyen de déplacement plus propre. Les transports en commun, moins polluants depuis plusieurs années déjà, manquent encore cruellement d’accessibilité et de flexibilité, tandis que les modèles aménagés et aménageables se font encore peu nombreux pour le moment.

Rassurez-vous, les constructeurs automobiles ainsi qu’Handynamic travaillent d’arrache-pied pour développer toujours plus de solutions de mobilité « vertes » accessibles aux personnes handicapées !

Cet article comporte 6 commentaires
  1. Bonjour, mon épouse dispose d’une Clio qui a 24 ans d’age mais seulement 45000 km, donc elle n’est pas éligible au Cirt’air.
    Elle a une carte CMI stationnement.
    Normalement elle peut circuler dans une ZFE, mais théoriquement elle doit arborer une vignette Crit’ qu’elle ne peux pas obtenir !
    Bonjour Kafka ..
    Quelqu’un pourrait t’ il m’aider ?

    1. Bonjour,
      Malheureusement je pense que personne ne pourra vous aider pour ce point, car il est obligatoire d’avoir une vignette Crit’air pour circuler dans une ZFE, même si vous disposez d’une carte CMI prouvant votre handicap. Vous vous heurtez aux incohérences de l’administration…
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  2. Bonjour, j’ai un véhicule diesel Crit 2 modifié d’origine pour handicap et passé aux mines pour des modifications, ce qui apparaît directement sur la carte grise. J’utilise ce véhicule pour le transport de ma femme en fauteuil roulant, voir sur demande gratuitement pour transporter des personnes handicapées a leurs rdv ou autres. 2cas : Ma femme a la carte inclusion, mais si je l’emmène à l’hôpital, qd je repart elle n’est plus ds le véhicule. Pareil le jour où je vais la rechercher. La personne que je vais chercher n’est donc pas encore ds le véhicule. Que se passe t il dans ce cas ?
    2eme cas,, Les vieilles personnes handicapées que je transporte n’ayant pas de voiture n’ont pas la carte inclusion. Suis je soumis à l’interdiction, ou le fait que mon véhicule soit note « véhicule handicapé » sur la carte grise permet de rouler ?
    Merci d’avance.

    1. Bonjour,
      A lire votre commentaire, j’imagine que vous parlez de la possibilité de circuler dans les zones restreintes type ZFE ou lors des pics de pollution qui interdisent la circulation à certains véhicules ?
      Effectivement, la question est épineuse, car la loi impose la présence dans le véhicule d’une personne handicapée porteuse de la carte mobilité inclusion si la vignette Crit’air du véhicule dépasse la limite autorisée pour ce jour-là ou cette ZFE. Le fait que votre véhicule soit aménagé ou porte un autocollant handicap ne permet pas de justifier que vous transportez une personne handicapée.
      Dans les faits, difficile pour vous de faire autrement, et il y a fort à parier que les forces de l’ordre se montreront compréhensives. Mais vous serez quand même « hors la loi »…

      Les subtilités de la loi française sont parfois très étonnantes…

      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  3. Je suis grand invalide de guerre et j’ai la carte européenne de stationnement qui a remplacée mon jeu de plaquettes GIG . Puis je avoir le droit de circuler dans les villes ou il faut la vignette Crit ‘ Air avec mon véhicule à gasoil qui date de juillet 2002 .

    1. Bonjour,
      Ce sont les cartes Mobilité inclusion ou anciennes cartes d’invalidité qui permettent de « prouver » votre handicap et sa nature invalidante. Si vous possédez l’une de ces cartes, vous pourrez circuler librement dans les zones à l’accès limité selon la vignette Crit’Air, même si votre véhicule pollue plus que les normes autorisées ce jour-là.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

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