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Vignette Crit’Air : Les personnes handicapées exemptées !

La Vignette Crti’Air Vise à Réduire La Pollution En Ville

Depuis de nombreuses années nous avons conscience du problème rencontré par notre planète face à la pollution et les actions pour la préserver se multiplient. Parmi elles, il y a la création de la vignette Crit’Air pour réguler la circulation de certaines grandes villes et réduire le nombre de véhicules dits polluants en centre ville lors des épisodes de forte pollution, notamment en cas de grande chaleur ou de grand froid. Le débat est justement d’actualité, avec la vague de froid qui traverse le pays actuellement, limiter la quantité de particules fines dans l’air est un sujet sensible. Nous vous proposons donc un petit tour d’horizon sur cette nouveauté, notamment son incidence sur les voitures qui transportent une personne handicapée.

La vignette Crit’Air, c’est quoi ?

Depuis le 1er juillet 2016, la France compte des zones de circulation restreintes (ZCR) dans lesquelles seuls les véhicules équipés d’un certificat qualité de l’air peuvent pénétrer. Ce certificat présenté sous la forme d’une vignette autocollante comporte 6 niveaux, allant de 0 à 5, déterminés en fonction du type de motorisation et de l’année de mise en circulation de la voiture.
Cette vignette est actuellement en vigueur dans les villes de Paris, Grenoble et Lyon et devrait rapidement faire son apparition dans d’autres villes. Strasbourg, Bordeaux, Lille ou encore Toulouse, voici autant de villes qui ont décidé de mettre en place des mesures, dont la création de ZCR régulées par la vignette Crit’Air, pour devenir « ville respirable en 5 ans ».

Les détenteurs de la carte de stationnement handicap non concernés

La loi prévoit une amende de 68 euros pour les véhicules circulant dans les zones de circulation restreintes sans cette vignette (ou ne correspondant pas aux niveaux tolérés en cas de forte pollution), il est donc important d’être en règle, pour éviter cette déconvenue.
Avec ce genre de mesure, il existe bien souvent des dérogations pour certaines profession ou certains types de véhicule par exemple. Dans le cas de la vignette Crit’Air, un paragraphe du décret concerne justement les personnes à mobilité réduite et plus particulièrement les titulaires d’une carte de stationnement handicap.
Voici ce que dit le texte de loi (décret n°2016-847 du 28 juin 2016) : « les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées sont dispensés du port de la vignette Crit’Air pour circuler dans les zones à circulation restreinte« . A noter que désormais ce document est appelé « carte mobilité inclusion ».
Le texte est donc clair. Les personnes à mobilité réduite titulaires d’une carte de stationnement ou mobilité inclusion peuvent circuler dans tous les cas, à condition qu’elles soient bien présentes dans le véhicule. Attention, cela n’enlève pas l’obligation d’apposer sur le parebrise une vignette Crti’Air, qui sera nécessaire pour circuler quand le passager à mobilité réduite n’est pas à l’intérieur de la voiture.
Pour résumer, il faut dans tous les cas acheter une vignette Crit’Air, et la voiture pourra circuler même en période de restriction si un passager à mobilité réduite titulaire d’une carte est présent à bord.

Comment se procurer la vignette Crit’Air ?

La démarche à effectuer pour obtenir le certificat qualité de l’air de votre voiture est assez simple. Elle peut se faire en ligne (sur ce site uniquement), il suffit de renseigner les informations concernant votre véhicule et vos coordonnées pour recevoir la vignette. Le montant total est de 4,18 € (3.70  € pour le certificat et 0.48 € pour les frais d’envoi). En attendant de recevoir la vignette, le récépissé peut être utilisé pour circuler dans les ZCR.
Attention aux sites peu scrupuleux qui proposent la vignette à des prix parfois plus élevés et sans garantie d’authenticité !

Cet article comporte 5 commentaires
  1. Bonjour,

    Devant me rendre à Paris le 14 juillet, j’ai appelé le centre de contact du ministère en charge de Crit’Air, ayant lu comme vous que la vignette n’était pas obligatoire pour les pmr.
    La personne que j’ai eu au téléphone m’a certifié qu’il faut avoir la vignette, me lisant un article officiel si rapportant, et que par contre même si votre vignette correspond au jour ou vous n’avez pas le droit de circuler vous pourrez circuler quand même. Mais il faut impérativement la vignette.
    Qui croire ?

  2. J’ai obtenu réponse à mon interrogation. La vignette crit’air est obligatoire même pour un véhicule transportant une personne handicapée avec sa carte de stationnement.
    Elle est juste autorisé malgré tout à circuler même si logiquement sa vignette ne l’y autorise pas !

    J’ai lu le décret et il est noté nul part ce qui est noté sur votre page « les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées sont dispensés du port de la vignette Crit’Air » En tout cas, j’ai cherché et pas vu du tout…

    Par contre j’ai bien compris la même chose qu’il est noté ici, confirmé par le centre qui fournit les certificats : En ce qui concerne l’accès aux ZCR (zones de circulation restreinte), le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 (en lien ci-dessous) stipule que « l’accès à la zone à circulation restreinte ne peut être interdit, notamment, aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées ». Info confirmée sur le site de la Ville de Paris : « Lors de trajets d’une personne handicapée (avec carte de stationnement handicapé derrière le pare-brise), le véhicule peut circuler et déroger aux restrictions de circulation de la ZCR. »
    Réponse du ministère : « Lorsque la personne handicapée est à bord du véhicule (NDRL : qu’elle soit conducteur ou passager) et que sa carte de stationnement handicap est visible, le véhicule bénéficie d’une dérogation pour circuler dans la zone à circulation restreinte. Mais, encore une fois, cela n’exempte pas le propriétaire du véhicule de l’obligation d’apposer le certificat sur son pare-brise. »
    Je pense qu’il serait important de contactez soit le ministère soit le centre de délivrance des certificats pour avoir confirmation de tout ceci. Même si je pense que les policiers feront preuve d’indulgence, ce serait dommage de recevoir une amende de 68 euros alors que la vignette en coûte moins que 5.

    1. Bonjour Madame Fransquin,

      Suite à vos commentaires, nous avons à notre tour réétudié la question et mis à jour notre article pour donner les meilleurs conseils aux internautes qui nous lisent. Les règles ont été précisées entre cet hiver et maintenant, et nous vous remercions vivement pour votre alerte !
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  3. Bonjour,
    comment faire si nous sommes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées et que l’on possède un véhicule de plus de 20 ans qui ne peut donc obtenir de vignette crit’ air ?
    Y a t’il une solution ? peut on lui attribuer une vignette même une vignette pour les véhicules les plus polluants ou tous simplement exempter tout véhicule dans lequel se trouve une personne à mobilité réduite ?

    1. Bonjour,
      Votre question est délicate, car nous ignorons si ce cas a déjà été soumis aux autorités. Actuellement, la loi demande d’apposer la vignette Crit’Air pour tous les véhicules qui peuvent y prétendre, y compris pour les personnes à mobilité réduite. Si ces dernières circulent dans un véhicule très polluant un jour de pic de pollution, elles seront exemptées d’amande en cas de contrôle sur présentation de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou de la nouvelle carte mobilité inclusion.
      Nous ne pouvons le certifier, mais nous supposons que le résultat sera le même si votre voiture ne présente pas de vignette Crit’Air, due à son âge trop élevé pour y prétendre.
      Nous vous conseillons quand même de poser la questions aux autorités compétentes, à la préfecture de votre département par exemple.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

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