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Vignette Crit’Air : Les personnes handicapées exemptées !

La Vignette Crti’Air Vise à Réduire La Pollution En Ville

Depuis de nombreuses années nous avons conscience du problème rencontré par notre planète face à la pollution et les actions pour la préserver se multiplient. Parmi elles, il y a la création de la vignette Crit’Air pour réguler la circulation de certaines grandes villes et réduire le nombre de véhicules dits polluants en centre ville lors des épisodes de forte pollution, notamment en cas de grande chaleur ou de grand froid. Le débat est justement d’actualité, avec la vague de froid qui traverse le pays actuellement, limiter la quantité de particules fines dans l’air est un sujet sensible. Nous vous proposons donc un petit tour d’horizon sur cette nouveauté, notamment son incidence sur les voitures qui transportent une personne handicapée.

La vignette Crit’Air, c’est quoi ?

Depuis le 1er juillet 2016, la France compte des zones de circulation restreintes (ZCR) dans lesquelles seuls les véhicules équipés d’un certificat qualité de l’air peuvent pénétrer. Ce certificat présenté sous la forme d’une vignette autocollante comporte 6 niveaux, allant de 0 à 5, déterminés en fonction du type de motorisation et de l’année de mise en circulation de la voiture.
Cette vignette est actuellement en vigueur dans les villes de Paris, Grenoble et Lyon et devrait rapidement faire son apparition dans d’autres villes. Strasbourg, Bordeaux, Lille ou encore Toulouse, voici autant de villes qui ont décidé de mettre en place des mesures, dont la création de ZCR régulées par la vignette Crit’Air, pour devenir « ville respirable en 5 ans ».

Les détenteurs de la carte de stationnement handicap non concernés

La loi prévoit une amende de 68 euros pour les véhicules circulant dans les zones de circulation restreintes sans cette vignette (ou ne correspondant pas aux niveaux tolérés en cas de forte pollution), il est donc important d’être en règle, pour éviter cette déconvenue.
Avec ce genre de mesure, il existe bien souvent des dérogations pour certaines profession ou certains types de véhicule par exemple. Dans le cas de la vignette Crit’Air, un paragraphe du décret concerne justement les personnes à mobilité réduite et plus particulièrement les titulaires d’une carte de stationnement handicap.
Voici ce que dit le texte de loi (décret n°2016-847 du 28 juin 2016) : « les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées sont dispensés du port de la vignette Crit’Air pour circuler dans les zones à circulation restreinte« . A noter que désormais ce document est appelé « carte mobilité inclusion ».
Le texte est donc clair. Les personnes à mobilité réduite titulaires d’une carte de stationnement ou mobilité inclusion peuvent circuler dans tous les cas, à condition qu’elles soient bien présentes dans le véhicule. Attention, cela n’enlève pas l’obligation d’apposer sur le parebrise une vignette Crti’Air, qui sera nécessaire pour circuler quand le passager à mobilité réduite n’est pas à l’intérieur de la voiture.
Pour résumer, il faut dans tous les cas acheter une vignette Crit’Air, et la voiture pourra circuler même en période de restriction si un passager à mobilité réduite titulaire d’une carte est présent à bord.

Comment se procurer la vignette Crit’Air ?

La démarche à effectuer pour obtenir le certificat qualité de l’air de votre voiture est assez simple. Elle peut se faire en ligne (sur ce site uniquement), il suffit de renseigner les informations concernant votre véhicule et vos coordonnées pour recevoir la vignette. Le montant total est de 4,18 € (3.70  € pour le certificat et 0.48 € pour les frais d’envoi). En attendant de recevoir la vignette, le récépissé peut être utilisé pour circuler dans les ZCR.
Attention aux sites peu scrupuleux qui proposent la vignette à des prix parfois plus élevés et sans garantie d’authenticité !

Cet article comporte 25 commentaires
  1. Bonjour,

    Devant me rendre à Paris le 14 juillet, j’ai appelé le centre de contact du ministère en charge de Crit’Air, ayant lu comme vous que la vignette n’était pas obligatoire pour les pmr.
    La personne que j’ai eu au téléphone m’a certifié qu’il faut avoir la vignette, me lisant un article officiel si rapportant, et que par contre même si votre vignette correspond au jour ou vous n’avez pas le droit de circuler vous pourrez circuler quand même. Mais il faut impérativement la vignette.
    Qui croire ?

  2. J’ai obtenu réponse à mon interrogation. La vignette crit’air est obligatoire même pour un véhicule transportant une personne handicapée avec sa carte de stationnement.
    Elle est juste autorisé malgré tout à circuler même si logiquement sa vignette ne l’y autorise pas !

    J’ai lu le décret et il est noté nul part ce qui est noté sur votre page « les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées sont dispensés du port de la vignette Crit’Air » En tout cas, j’ai cherché et pas vu du tout…

    Par contre j’ai bien compris la même chose qu’il est noté ici, confirmé par le centre qui fournit les certificats : En ce qui concerne l’accès aux ZCR (zones de circulation restreinte), le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 (en lien ci-dessous) stipule que « l’accès à la zone à circulation restreinte ne peut être interdit, notamment, aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées ». Info confirmée sur le site de la Ville de Paris : « Lors de trajets d’une personne handicapée (avec carte de stationnement handicapé derrière le pare-brise), le véhicule peut circuler et déroger aux restrictions de circulation de la ZCR. »
    Réponse du ministère : « Lorsque la personne handicapée est à bord du véhicule (NDRL : qu’elle soit conducteur ou passager) et que sa carte de stationnement handicap est visible, le véhicule bénéficie d’une dérogation pour circuler dans la zone à circulation restreinte. Mais, encore une fois, cela n’exempte pas le propriétaire du véhicule de l’obligation d’apposer le certificat sur son pare-brise. »
    Je pense qu’il serait important de contactez soit le ministère soit le centre de délivrance des certificats pour avoir confirmation de tout ceci. Même si je pense que les policiers feront preuve d’indulgence, ce serait dommage de recevoir une amende de 68 euros alors que la vignette en coûte moins que 5.

    1. Bonjour Madame Fransquin,

      Suite à vos commentaires, nous avons à notre tour réétudié la question et mis à jour notre article pour donner les meilleurs conseils aux internautes qui nous lisent. Les règles ont été précisées entre cet hiver et maintenant, et nous vous remercions vivement pour votre alerte !
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  3. Bonjour,
    comment faire si nous sommes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées et que l’on possède un véhicule de plus de 20 ans qui ne peut donc obtenir de vignette crit’ air ?
    Y a t’il une solution ? peut on lui attribuer une vignette même une vignette pour les véhicules les plus polluants ou tous simplement exempter tout véhicule dans lequel se trouve une personne à mobilité réduite ?

    1. Bonjour,
      Votre question est délicate, car nous ignorons si ce cas a déjà été soumis aux autorités. Actuellement, la loi demande d’apposer la vignette Crit’Air pour tous les véhicules qui peuvent y prétendre, y compris pour les personnes à mobilité réduite. Si ces dernières circulent dans un véhicule très polluant un jour de pic de pollution, elles seront exemptées d’amande en cas de contrôle sur présentation de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou de la nouvelle carte mobilité inclusion.
      Nous ne pouvons le certifier, mais nous supposons que le résultat sera le même si votre voiture ne présente pas de vignette Crit’Air, due à son âge trop élevé pour y prétendre.
      Nous vous conseillons quand même de poser la questions aux autorités compétentes, à la préfecture de votre département par exemple.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  4. Bonjour, avec les nouvelles tarifications de stationnement, les sociétés privées en charge de surveillance doivent biper le macaron crit’air pour déterminer l’adresse. Avez vous prévu d’inclure dans le macaron un code pouvant faire apparaître notre situation PMR pour éviter le PV car même avec le macaron présent et la la carte apposée, les agents mettent quand même le PV. Comment faire ne serait ce que pour stationner quand on va chez le kiné ??? Merci

    1. Bonjour Madame Dethelot,
      Malheureusement, nous ne pouvons pas vous aider dans votre cas. La vignette Crit’Air est gérée par l’état, et c’est donc à l’état qu’il faut faire parvenir votre demande. Nous comprenons bien l’injustice dont vous faite preuve, d’autant plus que le stationnement en ville est censé être gratuit pour tous les titulaires d’une carte européenne de stationnement ou d’une carte mobilité inclusion.
      Bon courage pour vos démarches !
      Antoine, Handynamic

  5. Bonjour,
    Je viens d’avoir une réponse du ministère, même avec le GIC, nous sommes obligés d’acheter la vignette crit’air. Cette réponse confirme la réponse que j’avais eu du Service de délivrance des Certificats Qualité de l’Air.
    Cordialement.

  6. Bonjour,
    Je voudrais acheter une voiture Jaguar de 1998 et suis détentrice d’une carte d’handicapée.
    Pouvez vous me dire si dès juillet 2019 je pourrais me rendre sur Paris, suite à la nouvelle loi qui doit passer comme quoi les véhicules avec des vignettes 5 ou trop anciens ne pourront plus passer la couronne d’accès sur Paris (A 104).
    Y aura t il dérogation pour les personnes handicapées ?
    Mon mari a une CV et une traction, donc si tel est le cas pour nous Paris sera inaccessible en voiture !
    Merci d’avance de votre retour

    1. Bonjour,
      Comme vous le précisez dans votre commentaire, la « loi qui doit passer » n’est pas encore appliquée à notre connaissance. Il est donc difficile de vous répondre sur le sujet, mais il y a fort à parier que les véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite auront une dérogation pour circuler. En ce qui concerne les véhicules de collection, c’est-à-dire ayant une carte de grise de plus de 30 ans, nous n’avons pas plus d’informations que vous.
      Nous sommes désolés de ne pas pouvoir être plus précis.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  7. Les véhicules critère 3 pourront-ils continuer à circuler à Paris après 2023 si le conducteur ou le passage r sont titulaires d’une carte mobilité inclusion ?
    merci de répondre

    1. Bonjour Madame,
      A ce jour, l’ensemble des règles de restrictions de circulation liées à la pollution des véhicules ne concerne pas les titulaires d’une carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion. En effet, la loi considère que les personnes handicapées n’ont pas le choix de rouler dans des véhicules plus gros, et donc plus polluants.
      Attention, cette exonération n’est possible que si la personne titulaire de la carte est présente dans le véhicule. Il n’y a pour l’instant pas de date de fin envisagée pour cette exception.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  8. bonjour j’ai mon véhicule avec le crit’air 4 pourrais je rouler en janvier 2023 j’ai ma carte mobilité inclusion sur mon pare brise merci pour votre réponse

  9.  »il faut que la personne handicapée soit à bord du véhicule  » , bien entendu, c’est connu toutes les personnes handicapées circulent seules, à bord de leur voiture !! donc évidement, l’accompagnant qui aura déposé son parent handicapé devra faire réaliser une poupée gonflable, sosie de son parent, afin de toujours circuler avec lui à bord.
    Comment justifier qu’on fait le trajet retour à vide ?

    Franchement que d’andouilles !

  10. Bonjour . Je roule à moto qui a le crit air 4 et j ai ma carte de stationnement pmr .
    J ai apposé les 2 sur ma bulle avant .
    Je circule dans le cente ville de Toulouse.
    Pensez vous que je puisse être inquièté ?
    Merci d avance

    1. Bonjour,
      Si votre carte mobilité inclusion est bien visible, il n’y a aucune raison que vous soyez verbalisé.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  11. Bonjour,
    La carte mobilité inclusion « priorité » permet-elle de bénéficier de la dispense d’interdiction de circuler avec un véhicule crit’air 3 et de l’autorisation de bénéficier gratuitement du stationnement en ville ou faut-il nécessairement la carte mobilité inclusion « stationnement »?
    Je viens de constater que ma carte « stationnement » est périmée alors que celle « priorité » est encore valide 4 ans. Je vais faire le nécessaire mais n’aurai pas le renouvellement tout de suite, le temps de faire le dossier…
    Merci d’avance de votre réponse.

    1. Bonjour,
      Je vous confirme que c’est bien la carte mobilité inclusion stationnement qui permet de circuler librement dans les zones à faibles émissions même avec une voiture plus polluante que la règle de la ZFE ne l’impose. Vous devez donc attendre le renouvellement de votre carte pour circuler librement dans ces zones.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  12. Bonjour,

    Je suis titulaire de carte de mobilité inclusion invalidité. Je souhaite de bénéficier la dispense de mes deux voitures en 3 de vignette crit’air. A Strasbourg, à partir de janvier 2025, les voitures de 3 seront interdits. Je ne suis pas content. Je veux garder mes voitures jusqu’en 2030 comment trouver une bonne solution?

    1. Bonjour,
      A l’heure actuelle, la règlementation des ZFE prévoit une autorisation de circuler avec des véhicules plus polluants que ne l’exige la zone si vous disposez d’une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité. Il n’y a aucune raison que cette exception soit levée d’ici 2030, car les personnes à mobilité réduite ne disposent pas encore d’une offre de véhicules « propres » très conséquente…
      Je vous invite donc à circuler avec votre carte mobilité inclusion lors de vos déplacements dans la ZFE.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

  13. Bonjour, je suis détenteur d’une carte mobilité inclusion, mais je n’ai pas la carte de stationnement handicapé. Est-ce que ma carte me permet de garder mon véhicule Crit’4 en zone ZFE ?
    Merci par avance pour votre aide.

    1. Bonjour,
      Normalement, votre carte mobilité inclusion est suffisante pour prouver votre handicap et vous permet de circuler avec votre véhicule Crit’air 4 dans une zone ZFE.
      Dynamiquement
      Antoine, Handynamic

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